responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société GTM bâtiment Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société établissements Croizet Pourty

XU..., architecte, notamment par la société Combres et Tesquie, chargée du gros oeuvre et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau

, 13 mai 1997) d'avoir retenu la responsabilité des époux Y..., alors, selon le moyen, qu'en reprochant à ceux-ci d'avoir choisi un itinéraire de promenade longeant un pré dans lequel se trouvait un poney

Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Poiray, 3°/ de la société anonyme Poiray, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Sussex France Poiray

personnel de Jean-Max X..., a facturé à la maison Misserey ces étiquettes ; que le paiement est intervenu le même jour ainsi que Jean-Max X... l'a admis ; qu'il a sous-traité le marché à l'imprimerie Pornon

exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Ponroy

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ponroy par le groupe 3i

civile de François A... pour recel d'abus de biens sociaux irrecevable ; "aux motifs que la parure, objet de la plainte avec constitution de partie civile, est détenue par la société Trinity SA (ex Poiray

avoir su qu'un véhicule Nissan Patrol 4x4 blanc, donc identique à celui possédé par les prévenus, avait été vu "autour de la pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel

Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ponroy, société civile professionnelle,

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 14 octobre 1992), que Mlle Y..., montant un poney

tous deux domiciliés [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chalets et maisons bois Poirot

versées dans la procédure de divorce et de lui faire annuler sa (dernière) facture d'un montant de 1 788,60 euros qu'elle n'a jamais expédiée et avec la vérification de son journal de caisse nous pourrons

moyen : Attendu que la Coface fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle ne pouvait être admise, au passif pour le montant total de l'indemnité qu'elle avait versée à la société, alors, selon le pouroi

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée lors des débats et du délibéré de : "Madame Ponroy

Y..., 2°/ à la société Ponroy, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , venant aux droits de Mme Marie-Josèphe C..., prise en qualité de mandataire liquidateur