) Représentée par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [P] épouse [Z] née le 23 Août 1962 à [Localité 10] de nationalité Française

Par acte du 6 février 2007, la CRCAM a fait assigner Fabien X... devant le TGI de Toulouse en paiement de sommes.

la clause pénale alors que l'achat de la propriété n'a pas été possible par la faute de la société JPFA.

Le poste de directeur général a été créé pour Madame X..., puisqu'auparavant ce poste n'existait pas.

Y...en ce que Marc Marie Henri X..., Fabienne Laetitia Maria Antoinette X...épouse C...et Séverine Hélène Paule X...sont habiles à se dire et porter héritiers de Gaëtan Jean Paul X...né le 11 février 1924

Le bailleur de la société Sellerie Fabrine n'ayant pas été réglé de ses loyers a fait constater l'acquisition de la clause résolutoire par une ordonnance de référé du 8 février 2002 confirmée en appel

Les fautes quelle a commises, absence de permis de conduire, défaut de port de casque et défaut de maîtrise, ne pouvaient pas lui ouvrir droit à réparation.

forcer la porte puis, le volet d'une fenêtre et la vitre de celle-ci ayant été brisée, avoir fait couler à l'intérieur de l'essence apportée dans des bouteilles plastiques d'eau minérale et avoir enflammé

Fabienne ne s'est pas présentée à son poste sans en avertir immédiatement ses responsables, et sans motif.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'appel interjeté le 11 février 2021 par la SARL Barbanson Fabien à l'encontre du jugement prononcé le 15 janvier 2021 par le tribunal de commerce d'Avignon, dans

Suivant demande enregistrée le17 novembre 2011, Fabienne X...a fait attraire la société DM Autos devant le conseil de prud'hommes de Thionville. La tentative de conciliation a échoué.

FABIEN C/ S.C.I.

[W] ont fait assigner Mme [G] [B] et M.

Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...

La cour observe, par ailleurs, que le Conservatoire ne conteste pas le bien fondé de l'arrêt en ce qu'il annule la décision de préemption de la SAFER faute de présentation d'un projet.

Par lettre recommandée postée le 22 décembre 2008, dont l'employeur a accusé réception le 26 décembre suivant, Mme Fabienne X... a relevé qu'elle s'était vue remettre, en mains propres, le 19 décembre

; Vu les demandes et les moyens contenus dans ces écritures ; Attendu que Madame Fabienne Y... fait grief à la décision querellée de l'avoir condamnée à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Mme Fabienne Y..., tutrice aux biens, ne s'est pas présentée et n'a fait valoir aucune observation. Le ministère public a déclaré s'en rapporter à la décision de la cour.