AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c6
5 juin 2007
5 juin 2007
PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE C/ URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (C.R.A.M.)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce7154840a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LOUIS-PORCHERET
Source officielleChambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd16
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd1a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40d7ffc2c8318ee00e7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Faisant valoir qu'elle avait mis en vente ses locaux commerciaux, vente dont la réalisation était confiée au cabinet Louis-Porcheret, qui malgré une mise en demeure du 13 janvier 2022, n'a pas pu les visiter
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d44
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nicolas RANDRIAMARO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie PORCHEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e020
1 juin 2011
1 juin 2011
(e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1792 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT
Source officielle21e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 19/00629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie PORCHEROT
Source officielleChambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672bc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/05685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre commerciale 3-1
689c1c068b0dfb226fe66e0c
11 août 2025
11 août 2025
Adresse 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 APPELANTE ET Monsieur [R] [L] - [Adresse 1] Représentant : Me Sophie PORCHEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
13 septembre 2021
16 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/5314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard ARBIB Me Sophie PORCHEROT
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Porcherot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juillet 2020 ainsi que la décision du 11 septembre 2020
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104580821d9a1906fc49
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 3 N° RG : 24/01971 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé TOURNIQUET Me Sophie PORCHEROT
Source officielleChambre sociale 4-3
677f6612e034c1f8dc4587d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ARCADE NETTOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7db
2 novembre 2011
2 novembre 2011
.- Mandataire liquidateur de Madame Chantal Y... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Chantal Y... épouse B...
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6248
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARCADE SECURITE (SOCIÉTÉ PRIVEE DE GARDIENNAGE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle12e chambre
5fd9136d6c0227adfaaea26d
18 juin 2020
18 juin 2020
(e) le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie PORCHEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Y... ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Chantal Y... épouse B...
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a0b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine FABRE Me Sophie PORCHEROT
Source officiellePage 1 sur 4