l'identité réelle de l'intéressé est toujours en cours de vérification auprès des autorités consulaires algériennes et ce n'est que lorsque cette identité et sa nationalité seront indiscutables que pourront

auprès du pôle Judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise, l'administration proposant la seule consultation sur place en présence d'un personnel militaire, lors de laquelle certaines pièces pourront

du droit d'exercer le droit à servitude dont ils disposent sur les parcelles appartenant à Mme [Z] [F] née [U] cadastrées section [Cadastre 6] et [Cadastre 7], - Juger que les consorts [I]-[D] ne pourront

[T] ont fait assigner Mme [F] devant le tribunal judiciaire aux fins de lui ordonner d'équiper les trois fenêtres ouvrant directement sur leur fonds de briques en pavés de verre, dire qu'elles ne pourront

Ils ont adressé un courrier reçu le 2 mars 2026 aux termes duquel [H] [M] indique qu'ils ne pourront pas se déplacer car [L] [G] doit subir le « 25 février 20 » une intervention chirurgicale.

- constater en conséquence le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance; - dire que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposées; - dire que ces dépens pourront

[B] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Delalande conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est

résorption des vues droites et les créances indemnitaires dues à chacun des copropriétaires, mais à l'exception, s'agissant de la SMABTP des sommes dues à Mme [W] [D] - dit que les compagnies d'assurances pourront

que les sommes porteront intérêt légal à la date de l'acte introductif d'instance selon l'article L.1231-6 du code civil Dit que par application de l'article L.1343-2 du code civil ces intérêts pourront

heures à compter de la signification de l'ordonnance et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour et par infraction constatée, ceci pendant au maximum 30 jours ; - dit que les travaux ne pourront

d'expulsion, les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux suivront le sort prévu par les dispositions du code des procédures civiles d'exécution ; - rappelé que les opérations d'expulsion ne pourront

des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Parisel, aux entiers dépens de l'instance, lesquels pourront

Il ajoute qu'il ne supporte plus la rétention, qu'il a perdu du poids et qu'il respectera toutes les obligations qui pourront lui être imposées.

effectivement exposés par l'ensemble immobilier [Adresse 6] ' [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS [V] property et son assureur, la SA Tokio Marine Europe, - Dit que les dépens pourront

On ne sait pas quand les relations pourront reprendre et en 08 mois il y aura peut-être que 10 routings. Malgré les effets d'annonces il n'y a rien qui en se passe.

- déclaré l'action des sociétés [1] 1, [1] 2, [1] 3 et de la [3] ([3]) irrecevable comme étant prescrite ; - condamné in solidum les sociétés [1] 1, [1] 2, [1] 3 et la [3] ([3]) aux dépens qui pourront

[N] [G] et Mme [J] [D] épouse [G] pourront s'acquitter de leur dette au moyen de 12 versements mensuels à payer au plus tard le 10 de chaque mois à compter de la signification de la présente décision,

le préjudice résiduel dû à l'assurée à la somme de 11 900 euros, - débouter l'assurée de toutes autres demandes, - juger que les frais d'expertise du Docteur [L] dont le rapport sera écarté ne pourront