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6 167 résultats pour « Pourtier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac3

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RG N : 12/00046 AFFAIRE : SAS ICABE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS CROIZET-POURTY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02670_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

rejet du recours gracieux, et, d'autre part, l'arrêté du 26 juillet 2022 du maire de Pourrières.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02316_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La commune de Pourrières demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de cet arrêté. Sur la demande de sursis à exécution : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02671_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Pourrières est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb02a0de54ff609f7f90

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette vente a été organisée par la société Mica, dirigée par Maître [S], commissaire-priseur, la SAS Cabinet Portier & associés (ci-après le Cabinet Portier ou la société Portier) étant l'expert de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86670

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

La SCP BRISSE-POUSTIS-GOBIN-VALEYRE-CLUS a relevé appel de ce jugement uniquement à l'encontre de la SEMARI.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04300_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

La commune de Pourrières a décidé d’une opération d’aménagement dans le secteur de la Caulière.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02025_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

, représentant la SCI Pourrières Impasse Perdue.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61625106929f6bffa995b424

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

du plafond du local du rez-de- chaussée, provoquant des dommages dans l'appartement a pour origine le pourrissement de l'ancrage de cette poutre dans le mur; - Dire et juger que la poutre à l'origine

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00077_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre du lotissement du Grand Pourpier, M. A F, M. E D et M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04077_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C..., il ne peut être utilement soutenu que le maire de la commune de Pourrières n’a pas commis de faute dans l’exercice de son pouvoir de police administrative générale, au regard des dispositions de

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CA

Avis

CADA:20155879

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

l'association X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pourrières

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68008c96ecbbb650faffb13d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

UBER EATS FRANCE Société UBER PORTIER BV APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2024 RG : F 20/03363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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CA

Recours Hospitalisation

67f8a23a40b8f5486fedd963

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] qui a indiqué ne pouvoir comparaître à l'audience, a écrit pour décrire la situation de son fils et l'aggravation de son comportement depuis plusieurs semaines, expliquant notamment que : il est en

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

18 mai 2019 de la directrice du lycée Albert Pourrière au Petit-Quevilly, par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein de ce lycée.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163d00474df0e9c0194f8ee

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

Dans un autre secteur, la sablière non remplacée présente un pourrissement cubique caractéristique de la présente du mérule.

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SCI LE SKIPPER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 82, RUE FRANCOIS CHENIEUX, représenté par son syndic la Sté GESTRIM 15, Place de la République à LIMOGES (87) C / SNC CROIZET ET POURTY

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ee

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Elles ajoutent que l'expert a conclu en imputant le pourrissement des carottes à un dysfonctionnement du système de réfrigération et / ou un problème de séchage pendant la phase de stockage, que l'origine

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CA

3ème Chambre

6438f2caa942a604f5e935f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] fait valoir que préalablement au procès-verbal d'huissier dont se prévaut l'intimé, il a été constaté à l'intérieur que les poteaux en bois étaient pourris à leur base et que ces désordres sont dus

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01218_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein du lycée Albert Pourrière

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