conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

; Attendu que la société Comino s'est pourvue en cassation en se prévalant à l'encontre de l'arrêt d'un excès de pouvoir de la cour de renvoi qui aurait méconnu l'étendue de ses attributions ; Attendu

Cardon, ès qualités, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Rouen, dont le siège est 33, boulevard de Bois Guibert

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que depuis les années 1980, la commune de Kerlouan (Finistère) et son port

frapper d'un pourvoi et obtenir ainsi un nouvel examen d'un précédent pourvoi dont le président de la chambre criminelle a refusé l'examen immédiat ; "1°) alors que la personne mise en examen peut invoquer

frapper d'un pourvoi et obtenir ainsi un nouvel examen d'un précédent pourvoi dont le président de la chambre criminelle a refusé l'examen immédiat ; "1°) alors que la personne mise en examen peut invoquer

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 24 juin 2016 et sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 94-13.944 formé par M. le ministre de l'Economie,

pour les voyageurs handicapés et les groupes de voyageurs, qu'elle indiquait le nombre de porteurs nécessaires et les horaires de présence, la cour d'appel a seulement relevé que les porteurs travaillaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 96-60.429 formé par le syndicat ASPIC-CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 05-17.203 et U 05-18.920 qui sont connexes ; Attendu que lors d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alberte X..., divorcée de feu Roger A..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-30.291 formé par la société Les Travaux du Midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale, société anonyme, dont le siège

sa demande de remise en état des lieux impliquant la démolition d'ouvrages publics et condamné la commune à payer à l'intéressé 15 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

contester le caractère d'utilité publique de l'opération que le juge de l'expropriation n'a pas le pouvoir d'apprécier, le moyen ne peut qu'être écarté; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi

X... s'est porté caution solidaire de la société X...