Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6034fca9aee77f2a397aec05
7 juillet 2016
7 juillet 2016
La société Paul Prédault ne démontre pas que les faits ont été commis avec intention de nuire de sorte que la faute lourde ne sera pas retenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da20
29 mars 2011
29 mars 2011
. **** APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... ... ... 22700 PERROS GUIREC comparante assistée de Me PRUNAULT, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
21 mars 2012
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Corinne X... ... 60110 MERU représentée par Me Sabine DOUCINAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** SOCIETE PAUL PREUDAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b2564abc2618d50e05a3
15 mai 2012
15 mai 2012
, ils ont attrait dans la cause les sociétés Belvédère Investissements et Financière Préault pour exercer leur droit de suite.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9134f
26 mars 2014
26 mars 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître PRUNAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 27 février 1956 à VITRE ... 35370 ETRELLES ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Laurence PRUNAULT, INTIMÉE : Madame Juliette Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
11 juin 2013
né le 16 Juin 1989 à PARIS (75014) ... ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Mee PRUNAULT plaidant (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913be
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 24 Octobre 1960 à CARPENTRAS (84200) ... 22300 PLOUMILLIAU Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
-Représentant des créanciers de SAS MARINE COMMUNICATION 5 / 7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 222 Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb9
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 10 Mars 1962 à FRANCOIS (79260) ... 35200 RENNES Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame F... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 06 Juillet 1982 à MONTPELLIER (34000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3421
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e0
4 février 2003
4 février 2003
logistique 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS Monsieur Yannick PAVEC commissaire à l'exécution du plan de la société Transcap logistique 62, boulevard Sébastopol 75003 PARIS INTIMES représentés par Maître PRINGAULT
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa34e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [O] [N], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa350
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [X] [P], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [V] [E], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa34c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [T] [O], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa352
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [I] [P], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa354
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [C] [Z], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa356
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [B] [E], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa358
18 octobre 2024
18 octobre 2024
distributeur, était rachetée en 2014 dans le cadre d'un plan de cession par Mme [N] [F], présidente du groupe Financière Turenne Lafayette dont dépendaient, notamment, les sociétés William Saurin, Paul Prédault
Source officiellePage 1 sur 5