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3 résultats pour « Quentin PELLETIER CCC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda843

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un jugement du 5 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Arras a : déclaré recevable la demande de la société CCM ; déclaré que la société CCM n'avait pas respecté ses obligations contractuelles

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162cf758b4dc27576e7b7cd

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER

Source officielle