Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vignobles Jérôme Quiot a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février

de l'ensemble de ses demandes -Condamner la société Vignobles Jérôme Quiot à régler la somme de 44 299,51 euros à la société Suez Eau France -Condamner la société Vignobles Jérôme Quiot à lui régler

Rôle N° RG 20/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4P [B] [G] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DIAZ Me Audrey QUIOC

APPELANTS Monsieur Quoc Thai Y... né le 14 Août 1962 à THIA-THIEN (VIETNAM), demeurant ...

Les 1er août et 4 septembre 2002, Madame X... a adressé sa démission à ses autres employeurs (société Adex, société Rémoise de Distribution et Vignobles Jérôme Quiot).

AU FOND DU 11 MAI 2017 bm N° 2017/ 388 Rôle N° 15/15388 [V] [G] [N] [F] épouse [G] C/ [E] [I] [C] [J] Grosse délivrée le : à : Me Audrey QUIOC

Société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE ZA le Landreau 49610 MOZE SUR LOUET Représentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Marcel Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE

Rôle N° RG 19/10335 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2Z [I] [N] [P] [X] épouse [N] C/ SA ENGIE SA CDC HABITAT SOCIAL CIAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey QUIOC

02490 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY4J [C] [F] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Audrey QUIOC

[G] [O] [M] [F] C/ [F] [U] [I] [H] épouse [U] [P] [J] épouse [P] [L] [P] [H] [A] [X] [A] épouse [Y] [R] [A] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me QUIOC

Hieu-Quoc Z...et Mme Thi Bang A..., épouse Z...

19455 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKRG SAS LORANZA IMMO C/ [K] [H] [O] [W] épouse [N] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER Me Audrey QUIOC

Elle exerçait ses fonctions à l'agence de Brissac-Quincé. La société a pour activité l'achat, la vente et la négociation de matériaux de construction, bois et dérivés.

APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Audrey QUIOC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE

- Sur la demande d'annulation de la sanction disciplinaire : La sanction notifiée est fondée sur 5 griefs, soit : un courrier adressé le 21 mars 2012 au directeur de la poste de Brissac-Quincé et faisant

son terrain peut recevoir la qualification de terrain à bâtir en ce que la ZAC « [Adresse 2] » bénéficiera des réseaux également prévus pour les deux autres ZAC du secteur, BEAUREGARD et BEAUREGARD QUINCE

née le 09 Avril 1933 à HAMMAM-LIF (TUNISIE) Château du Hac 22630 LE QUIOU représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Evelyne D..., avocat Faits

Par ailleurs, plusieurs autres faits cités dans votre déposition auprès de la gendarmerie de BRISSAC QUINCE sont faux....

L... épouse M... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 49320 BRISSAC QUINCE 14/ POIRON O... épouse E... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 49380 FAYE D ANJOU 15/ M...

INTIME: Monsieur Jean-Albert X... 4 rue du 19Mars 1962 49320 BRISSAC QUINCE Convoqué, Représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS.