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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02948_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vignobles Jérôme Quiot a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd79477fe04f5cc64d8
12 avril 2023
12 avril 2023
de l'ensemble de ses demandes -Condamner la société Vignobles Jérôme Quiot à régler la somme de 44 299,51 euros à la société Suez Eau France -Condamner la société Vignobles Jérôme Quiot à lui régler
Source officielleChambre 3-3
64c35c0df01612d969defe28
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Rôle N° RG 20/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4P [B] [G] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DIAZ Me Audrey QUIOC
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152f
9 mai 2014
9 mai 2014
APPELANTS Monsieur Quoc Thai Y... né le 14 Août 1962 à THIA-THIEN (VIETNAM), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X
6253cbbfbd3db21cbdd8e280
22 juin 2011
22 juin 2011
Les 1er août et 4 septembre 2002, Madame X... a adressé sa démission à ses autres employeurs (société Adex, société Rémoise de Distribution et Vignobles Jérôme Quiot).
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c449
11 mai 2017
11 mai 2017
AU FOND DU 11 MAI 2017 bm N° 2017/ 388 Rôle N° 15/15388 [V] [G] [N] [F] épouse [G] C/ [E] [I] [C] [J] Grosse délivrée le : à : Me Audrey QUIOC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e620
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE ZA le Landreau 49610 MOZE SUR LOUET Représentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Marcel Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE
Source officielleChambre 1-7
631ad89a39cffb4f136742ac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Rôle N° RG 19/10335 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2Z [I] [N] [P] [X] épouse [N] C/ SA ENGIE SA CDC HABITAT SOCIAL CIAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey QUIOC
Source officielleChambre 4-2
6312eec52e6a8e4f13ca6097
2 septembre 2022
2 septembre 2022
02490 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY4J [C] [F] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Audrey QUIOC
Source officielle1ère Chambre C
6033d651ca1512882779e033
23 mars 2017
23 mars 2017
[G] [O] [M] [F] C/ [F] [U] [I] [H] épouse [U] [P] [J] épouse [P] [L] [P] [H] [A] [X] [A] épouse [Y] [R] [A] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me QUIOC
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385b
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Hieu-Quoc Z...et Mme Thi Bang A..., épouse Z...
Source officielleChambre 1-1
653a0635d0451e8318d0e8f5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
19455 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKRG SAS LORANZA IMMO C/ [K] [H] [O] [W] épouse [N] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER Me Audrey QUIOC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
18 février 2014
Elle exerçait ses fonctions à l'agence de Brissac-Quincé. La société a pour activité l'achat, la vente et la négociation de matériaux de construction, bois et dérivés.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a6379205561
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Audrey QUIOC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91999
22 juillet 2014
22 juillet 2014
- Sur la demande d'annulation de la sanction disciplinaire : La sanction notifiée est fondée sur 5 griefs, soit : un courrier adressé le 21 mars 2012 au directeur de la poste de Brissac-Quincé et faisant
Source officielleChambre del'Expropriation
61609a4354c6ec55cf7100f3
26 septembre 2014
26 septembre 2014
son terrain peut recevoir la qualification de terrain à bâtir en ce que la ZAC « [Adresse 2] » bénéficiera des réseaux également prévus pour les deux autres ZAC du secteur, BEAUREGARD et BEAUREGARD QUINCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 09 Avril 1933 à HAMMAM-LIF (TUNISIE) Château du Hac 22630 LE QUIOU représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Evelyne D..., avocat Faits
Source officielleCour d'Appel
écoulent de votre plainte déposée pour harcèlement et dirigéec/M. J
6253cce2bd3db21cbdd91994
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Par ailleurs, plusieurs autres faits cités dans votre déposition auprès de la gendarmerie de BRISSAC QUINCE sont faux....
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
L... épouse M... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 49320 BRISSAC QUINCE 14/ POIRON O... épouse E... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 49380 FAYE D ANJOU 15/ M...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675e
7 novembre 2002
7 novembre 2002
INTIME: Monsieur Jean-Albert X... 4 rue du 19Mars 1962 49320 BRISSAC QUINCE Convoqué, Représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS.
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