[H] au [U] [K] de la Quiole actuellement pendante devant le tribunal de commerce de Dijon et de condamner M. [N] [Q] à garantir intégralement la SARL S.G.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue complice de menaces de mort avec condition ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les menaces proférées à l'encontre de Bénichou et Quiot

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vignobles Jérôme Quiot a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Priol, représentant la commune de Quincié-en-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : M. et Mme G verseront à la SAS Vignobles Jérôme Quiot une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Vignobles Jérôme Quiot doivent dès lors être rejetées.

X... a été engagé par la société Transports Quincé selon deux contrats de travail à durée déterminée, en qualité de "chauffeur saisonnier", pour effectuer des transports du 1er avril jusqu'au 5 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société par actions simplifiée Vignobles Jerome Quiot conteste la décision du 11 mars 2022 par laquelle le directeur du service

I..., DEMEURANT A SAINT-QUIRC, 2O AUX EPOUX F..., DEMEURANT A LISSAC, 3O A M. Y..., DEMEURANT A SAINT-QUIRC, 4O A MM. RENE ET EMILIEN D..., DEMEURANT A LABATUT, 5O A M. C...

VU QUOC X..., demeurant ... ; M.

de l'ensemble de ses demandes -Condamner la société Vignobles Jérôme Quiot à régler la somme de 44 299,51 euros à la société Suez Eau France -Condamner la société Vignobles Jérôme Quiot à lui régler

Quoc X... Y..., - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort du dossier des juges du fond que le moyen articulé par M.

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-18.724 Demandeur(s) : la société Suez RV Normandie Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Transports Quince

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Vignobles Jérôme Quiot a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le

Rôle N° RG 20/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4P [B] [G] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DIAZ Me Audrey QUIOC

APPELANTS Monsieur Quoc Thai Y... né le 14 Août 1962 à THIA-THIEN (VIETNAM), demeurant ...

Quoc, demeurant Port des Oursinières, 83220 Le Pradet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

qu'elle concerne notamment les propriétés des consorts Y... au motif que cette commission avait attribué le reliquat de la masse commune à l'association foncière intercommunale de Lissac, Lebatut et Saint-Quirc

Les 1er août et 4 septembre 2002, Madame X... a adressé sa démission à ses autres employeurs (société Adex, société Rémoise de Distribution et Vignobles Jérôme Quiot).

Quoc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article