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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
677e185125a73d43aa4ae1cd
7 janvier 2025
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Rémi
3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad47
3 janvier 2023
CAPITOLE FINANCE - TOFINSO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086, postulant et par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaa
10 janvier 2014
barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Maître Sébastien X...es qualité d'administrateur judiciaire des SAS ETCH FORMATION et SARL ETCH PRO 34, allées Charles de Fitte 31300 TOULOUSE Représenté par Me Rémi
2ème chambre
6811aeb381f47e994feb268d
29 avril 2025
SERRBAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
650bdf87beee0f8318b97643
24 août 2023
GS FRERES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de
650bdf5dbeee0f8318b975b5
25 juillet 2023
personne de son représentant légal, Monsieur [W], [C], [V] [X], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6], de nationalité française, domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rémi
1ère chambre section inst
64a50cf7b8594705dbfccc63
4 juillet 2023
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, et Me Rémi
Chambre 3-3
5fd9b64e5bfc02abf3fed885
5 décembre 2019
de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Rémi
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8df
22 juillet 2025
CAPITOLE FINANCE TOFINSO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocat au barreau [T] RENNES Représentée par Me Rémi SCABORO, Plaidant, avocat au barreau
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f4419bcdc6046d472e70d3
30 avril 2026
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde Hauwel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Rémi
1ere Chambre Section 1
5fca7386d2195b603a0bc234
12 octobre 2020
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Rémi
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02e1
3 juillet 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Rémi
660cf26f7c1ccb0008628f99
2 avril 2024
LDF CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat postulant
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e2
24 juillet 2024
N° SIRET : 418 402 806 S.C.I. 82D [Adresse 10] [Localité 3] N° SIRET : 421 755 992 Représentés par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2551, ayant pour avocat plaidant, Me Rémi