L'UDAF ès qualités a été entendue en ses observations.

- pris acte que la Fondation Rambam, prise en la personne de son représentant légal ès-qualités, a réalisé une erreur de 2 113,55 euros dans le paiement des astreintes qu'elle s'engage à verser à Mme

Mme [Z] dans des écritures notifiées par RPVA le 24 janvier 2019 maintient ses demandes précédentes sauf à les diriger à l'encontre de la SCP [B] ès qualités de liquidateur de Mme [N].

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

La SCP [M] [X] ès qualités de mandataire ad'hoc a été assignée à la personne de [X] [M]. La présente décision sera réputée contradictoire.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

N° 16/01670 AFFAIRE : SARL NTB C/ Me [Y] [L] ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société NTB ...

François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Me [X], ès qualités, demande à la cour la confirmation de la décision ainsi que sa condamnation à lui payer 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'entreprise de M.

Signé par François RACHOU, Premier président, et par Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

La SCI AVL et la SELARL [U] [E] ès qualités ont interjeté appel de cette décision.

COFIDIS C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me MICHOTTE Décision déférée à la Cour : Jugement

[F] ès qualités a régulièrement saisi la cour de renvoi le 8 juin 2015.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller