Rambour, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société Sparcraft Soferac, société anonyme, demeurant ..., 3 / la compagnie Zurich international, société anonyme

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marbrerie Gallet-Mayolle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Gisèle X..., ès

Rambour, commissaire à l'exécution du plan, est intervenu volontairement à l'instance ; que le tribunal a déclaré irrecevable cette intervention, a rejeté les demandes de la société et l'a condamnée à

X..., ès qualités, les conclusions de M.

AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités

Rambour et Dutour, ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 1998), que M.

Bruno Z..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de Mme Y..., 3 / de M.

Rambour, nommé liquidateur amiable de la société Chantonnaisienne d'ameublement le 21 février 1989, a déposé le 18 décembre 1992 une déclaration de cessation des paiements de celle-ci ; que la société

Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour les sociétés Rambaud entreprises et Rambaud carrières et MM. Z... et A..., ès qualités.

L'UDAF ès qualités a été entendue en ses observations.

- pris acte que la Fondation Rambam, prise en la personne de son représentant légal ès-qualités, a réalisé une erreur de 2 113,55 euros dans le paiement des astreintes qu'elle s'engage à verser à Mme

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société anonyme Rameau, dont le siège social est à Paris, rue Jacques Baudry et son établissement principal à Alès, Zone Industrielle de Croupillac

Mme [Z] dans des écritures notifiées par RPVA le 24 janvier 2019 maintient ses demandes précédentes sauf à les diriger à l'encontre de la SCP [B] ès qualités de liquidateur de Mme [N].

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

New Naf Naf, prise en les personnes de Maître [X] [J], ès qualité d'administrateur judiciaire, Maîtres [M] [Y] et [V] [S], ès qualités de mandataires judiciaires, de faire fabriquer, offrir à la vente

La SCP [M] [X] ès qualités de mandataire ad'hoc a été assignée à la personne de [X] [M]. La présente décision sera réputée contradictoire.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

N° 16/01670 AFFAIRE : SARL NTB C/ Me [Y] [L] ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société NTB ...