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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb7
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Par déclaration en date du 20 janvier 2000, Maître REVERDY, ès qualités, a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
REVERDY, ès qualités de liquidateur de la société ACCESSOIRE SA, la société ACCESSOIRE DIFFUSION SAS et la société TANCA recevables et fondés en leur intervention volontaire, - confirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ecf
2 février 2006
2 février 2006
Vu les prétentions et les moyens développés par Maître REVERDY ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE CAMBRINUS dans ses conclusions du 4 novembre 2005 auxquelles il convient de se référer
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd4
20 février 2003
20 février 2003
11 Avenue de Norvège 91978 COURTABOEUF CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP Joseph AGUERA & Associés, avocats au barreau de LYON, T. 8 INTIME : Maître REVERDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c0
7 novembre 2002
7 novembre 2002
EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par arrêt du 3 mai 2001, auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, cette Cour a ordonné la réouverture des débats, enjoint à Maître REVERDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 10 avril 2001 et par Maître REVERDY, ès qualités de représentant des créanciers, dans leurs conclusions récapitulatives du 24 avril 2003 auxquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cea
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Par ailleurs elle se désiste de son appel à l'encontre de Me REVERDY ès qualités de liquidateur de la société SUR TEL COM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e93
22 mars 2007
22 mars 2007
PAR CES MOTIFS La Cour ; Déboute Maître REVERDY ès qualités de l'ensemble de ses demandes ; Confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté la Société OR CENTER de l'ensemble de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bc
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Le 17 décembre 1998, Maître REVERDY a assigné, ès qualités, les époux X... en paiement de la somme de 50.000 francs, outre celle de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c6
25 mai 2005
25 mai 2005
respectés et qu'il convient, en conséquence, de réformer le jugement déféré et de débouter Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes.; Attendu qu'il apparaît inéquitable de laisserà la charge de Mo REVERDY
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85018
3 octobre 2000
3 octobre 2000
C/ SA TERSAC, Maître PEY ès-qualités Maître REVERDY ès-qualités C.G.E.A de CHALON S/SAONE Jugement du C.P.H. CHOLET du 23 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANT : Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d24
9 décembre 2004
9 décembre 2004
qualités de commissaire à l'exécution du plan et Maître REVERDY ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société LA CARIGNETTE supportent la charge de leurs frais irrépétibles
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
Au fond 1999/8943 du 18 septembre 2003 SA HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE-ALPES C/ REVERDY X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8644e
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 24 juillet 2002, Maître SAPIN, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de Monsieur X., demande à la cour de prononcer la nullité du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a210aedcdc6046d47092dce
3 juin 2026
3 juin 2026
L'acquisition de toutes valeurs mobilières, titres de société, brevets ou marques afin de les revendre, de les exploiter ou d'en concéder la licence d'exploitation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
9 avril 2026
9 avril 2026
en toutes hypothèses, condamner la société [S] & [J] ès qualités, à payer à M.
Source officielleChambre commerciale
68369a7597f0874892822484
27 mai 2025
27 mai 2025
Les matériels ont été revendus pour une somme totale de 3 600 euros (2 400 + 1 200).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb970a20fe4675bbd3fe55
20 février 2019
20 février 2019
pour les revendre et installés dans l'Espace économique européen ou en Suisse.'.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
La SAS REVERDY a relevé appel de cette décision le 19 décembre 2006.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a070
25 février 2020
25 février 2020
T] ès-qualités aux entiers dépens.
Source officiellePage 1 sur 101