[U] [L] a régularisé une promesse de vente avec Mme [T] [V] concernant un fonds de commerce de lingerie, mercerie, bonneterie sis [Adresse 3].

VAUBAN PIECES DE RECHANGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître

à savoir : - La fabrication de produits similaires à partir des recettes créées par la SARL Johann Bonnet ; - Les dénominations spécifiques utilisées par la SARL Johann Bonnet pour ses produits ; -

RICARD, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Claire RICARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190733 et par Maître Ruth BETTAN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ ****************

GÉNÉRAL N°00/00098 APPELANT : Monsieur Christophe X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Représenté par Maître SEUTET, avocat, INTIMES : Maître REIG MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL CDF (ARTHUR BONNET

Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 12 mars 2013 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître

[V] et à Mme MORLON-RUFFINI et une lettre du 20 novembre 2006 adressée par maître [L] à cette dernière, - déclaré l'action en responsabilité de la société BARRAKUDA à l'encontre de maître [L] et de la

2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD

COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : La Commune DU POMPIDOU représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité HOTEL DE VILLE

COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : La Commune DU POMPIDOU représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité HOTEL DE VILLE

Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Claude ESCAUT-BOGET, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 novembre

Deux enfants sont issus de leur union, Richard, né le 6 mars 1971 et France, née le 27 juin 1973, actuellement majeurs.

Deux enfants sont issus de leur union, Richard, né le 6 mars 1971 et France, née le 27 juin 1973, actuellement majeurs.

C/ Richard Y...

Représentée par Maître Fabrice G... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003915 et par Maître Stéphane Y... de l'AARPI ADVOCACY4, avocat

2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022M02671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Claire RICARD