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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd25
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAFFON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RICHARD Maître BONNET DES TUVES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Bonnet, à la S. A. S. SMF 08 et à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
Richard L... M. Bruno A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
[U] [L] a régularisé une promesse de vente avec Mme [T] [V] concernant un fonds de commerce de lingerie, mercerie, bonneterie sis [Adresse 3].
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
VAUBAN PIECES DE RECHANGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître
Source officielle1ère chambre
DTA_2301892_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de Saint-Bonnet-les-Oules lui a ordonné d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur sa maison d'habitation ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec4bcdc6046d47da5a00
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
à savoir : - La fabrication de produits similaires à partir des recettes créées par la SARL Johann Bonnet ; - Les dénominations spécifiques utilisées par la SARL Johann Bonnet pour ses produits ; -
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2610
27 juin 1990
27 juin 1990
Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.
Source officiellecr
6137262dcd58014677423859
30 avril 2002
30 avril 2002
Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17cc
7 décembre 1989
7 décembre 1989
chambres 2e et 3e réunies), au profit : 1°) de l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF "Les Nouettes", ayant son siège à Aube (Orne), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, dont le siège est Place Bonet
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee68f
18 février 1988
18 février 1988
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
RICARD, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officiellesoc
61372143cd580146773f258f
7 mars 1990
7 mars 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203239_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Entreprise Bonnevie et Fils doivent être rejetées.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf5
30 mars 1989
30 mars 1989
..., demeurant ... (20e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard
Source officielleciv2
613721accd580146773f5e83
18 novembre 1992
18 novembre 1992
demeurant à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit de la commune de Cabara, prise en la personne de son maire
Source officiellePage 1 sur 7