AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163cdb0a4f434918a1e5237
17 février 2010
17 février 2010
PUBLICIS CONSEIL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maitre RYBERBAND Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162f3be24fee0dd3d006071
20 juin 2012
20 juin 2012
personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
CALMEJANE, SARL P.M.E CASH DISCOUNT PARTIES EN CAUSE : SA FAYE IMPORT, ayant son siège, 4 rue François Coli - 33290 BLANQUEFORT APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Localité 7] SAS RE RESSOURCES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistées de Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d2963f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
SIMULTANÉMENT : SA MK2 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 7], représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno
Source officielle