AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163cdb0a4f434918a1e5237
17 février 2010
17 février 2010
PUBLICIS CONSEIL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maitre RYBERBAND Bruno
Source officiellecr
613724e8cd580146774195ab
3 juillet 1987
3 juillet 1987
. ; Sur la recevabilité ; Attendu qu'il appert de l'acte dressé au greffe de la Cour d'appel le 28 mars 1986 qu'a comparu Me Bruno Ryterband, avocat au barreau de Paris qui, se disant mandataire de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162f3be24fee0dd3d006071
20 juin 2012
20 juin 2012
personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
CALMEJANE, SARL P.M.E CASH DISCOUNT PARTIES EN CAUSE : SA FAYE IMPORT, ayant son siège, 4 rue François Coli - 33290 BLANQUEFORT APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Localité 7] SAS RE RESSOURCES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistées de Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d2963f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
SIMULTANÉMENT : SA MK2 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 7], représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno
Source officielle