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6 résultats pour « RYBERBAND Bruno »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163cdb0a4f434918a1e5237

Appel

17 février 2010

17 février 2010

PUBLICIS CONSEIL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maitre RYBERBAND Bruno

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195ab

Cassation

3 juillet 1987

3 juillet 1987

. ; Sur la recevabilité ; Attendu qu'il appert de l'acte dressé au greffe de la Cour d'appel le 28 mars 1986 qu'a comparu Me Bruno Ryterband, avocat au barreau de Paris qui, se disant mandataire de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162f3be24fee0dd3d006071

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

CALMEJANE, SARL P.M.E CASH DISCOUNT PARTIES EN CAUSE : SA FAYE IMPORT, ayant son siège, 4 rue François Coli - 33290 BLANQUEFORT APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162af1d9547460d26ddb6da

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Localité 7] SAS RE RESSOURCES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistées de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162f6e7b807dfe813d2963f

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

SIMULTANÉMENT : SA MK2 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 7], représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno

Source officielle