(avoué à la Cour) - Représentant : la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM (avocat au barreau D'AURILLAC) INTIME grosse délivrée le à SCP Lecocq et Me Rahon DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre

, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

En agissant ainsi vous n'avez absolument pas suivi les principes de base à respecter en matière d'hygiène du rayon de la boulangerie dont vous avez la charge.

SOGRAMO FRANCE, en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie, avec pour lieu de travail le magasin CARREFOUR à ANGERS SAINT SERGE.

par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0236 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par nouveau courrier recommandé du 1er février 2016, la société Rayon d'Or a écrit à la société Bouygues télécom que la solution haut débit n'existait pas, que le routeur installé ne reconnaissait pas

DESGENS, conseiller Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA, greffière lors des débats.

- Mme [C] : 'au début du mois de janvier 2010, Mlle [V] [D] m'a menacé d'une lettre d'Avertissement si je continue à aider madame [E] [T] de debarrasser les cagettes vides du rayon fruits et légumes

BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01067 Décision déférée à la Cour : Jugement

rayon d'habillement pour l'homme, avait débuté le 17 décembre et devait s'achever le 31 décembre 1999, précisant qu'elle consistait à octroyer une remise de 31 % sur tous les articles du rayon homme (

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 18 OCTOBRE 2007 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 18 OCTOBRE 2007COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE

ER / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

chef de rayon fruits et légumes et a débuté la formation idoine pour ce poste amputée d'un mois en raison de l'affectation initialement envisagée.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2025 ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les