(avoué à la Cour) - Représentant : la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM (avocat au barreau D'AURILLAC) INTIME grosse délivrée le à SCP Lecocq et Me Rahon DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre

contradictoire du 29 mai 2001 ; que le juge des libertés et de la détention, constatant l'absence de l'avocat lors du débat, a, dans les intérêts du mis en examen, contacté un autre avocat de Ramone A

chasse agréée (l'ACCA) de Corneilla Del Vercol, dont le siège est ..., 2 / de l'Association communale de chasse agréée (l'ACCA) de Villeneuve de la Raho, dont le siège est ... de la Raho, défenderesses

Z... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de débit de boissons-restaurant exploité à Haucourt A... (54), en s'interdisant de se rétablir dans un commerce de même nature, ou de s y intéresser directement

, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

par la société CMBD, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoirs Modernes Supermarchés Sud-Est (CMSSE), comme apprenti boucher, et affecté en dernier lieu le 1er novembre 1997 comme chef de rayon

, comme la cour d'appel l'y avait invitée, les effectifs du rayon poissonnerie tant durant la période litigieuse qu'après le départ de M.

raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité des pourvois formés par Jean-Bernard YR... et les sociétés dont il est le représentant légal : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats

X... qu'à son successeur, de sorte que l'arrêt qui se fonde sur la considération imprévisible que, en tant que responsable des rayons "produits secs", M.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

limité, qu'elles étaient situées dans des communes différentes et s'adressaient à une clientèle de spécialistes, alors que, selon le pourvoi, la société Séri Indus avait, en cause d'appel, versé aux débats

X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc Z... et Christophe A..., aux rayonnements

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er octobre 1990, par la société Auchan en qualité de chef de rayon ; que, par lettre

X... a été engagé par la société Roadis, exploitant un magasin à l'enseigne "Centre Leclerc" en qualité de chef de rayon poissonnerie ; que le contrat de travail en date du 6 septembre 1993 contenait une

B... est entré au service de la société Castorama le 1er octobre 1991 en qualité de chef de rayon stagiaire, son contrat de travail stipulant qu'il serait, au vu de ses résultats, nommé chef de rayon à

après l'expiration du délai de dix jours suivant le prononcé du jugement ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la société civilement responsable était représentée par un avocat à l'audience des débats