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2 333 résultats pour « Ramenah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X

6253c878bd3db21cbdd855c9

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

RADENAC ne mentionne aucune condamnation ; X...

Source officielle

Page 1 sur 117

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00095_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Ramenah, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 18 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffc

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

production selon la Sarl Ramona Productions.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f5e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juillet 2013, la caisse a notifié à Mme [K] un indu d'un montant de 46 446,89 euros, ramené par la suite à 40 429,57 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9ffcdc6046d478a5481

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 13 mars 2025 par le tribunal de commerce de Manosque, de ramener la durée de l'astreinte à sa juste période en excluant toute date à compter du 5

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162ab465c00de021c93d571

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Au mois d'octobre 2006, elle a confié à Monsieur [L] Azur Ramonage PACA, des travaux de changement de la vitre d'un insert, de confection d'un conduit de cheminée et de ramonage de la cheminée bois, le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9217cdb2ccbbeab0f1d9c

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Le 27 avril 2017, le PRS a adressé une déclaration rectificative au mandataire judiciaire ramenant le montant des créances, à titre définitif et privilégié, à la somme totale de 405.702 euros et celui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdad386ade90065fc2a5d0d

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Par courrier du 4 septembre 2015, l'inspecteur du recouvrement a revu partiellement les redressements opérés, ramenant le montant total du redressement à la somme de 314 027€.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd6

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer de 6 ans à l'encontre du demandeur et retenu sa responsabilité pour insuffisance d'actif, mais a infirmé le montant de la condamnation patrimoniale, le ramenant

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abe

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

DE LA PAIX La Société dénommée " LES RAMEAUX DE LA PAIX ", agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Benoît X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-E6VE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOURGOINc/S.A

62c52995a2c4236379079b14

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01217_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Suivant une décision collective des associés du 2 février 2015, le capital social de la société civile immobilière (SCI) Rameau II, créée le 29 avril 2014 avec un capital de 10 000 euros, a été augmenté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01218_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Suivant une décision collective des associés du 2 février 2015, le capital social de la société civile immobilière (SCI) Rameau II, créée le 29 avril 2014 avec un capital de 10 000 euros, a été augmenté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01219_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Suivant une décision collective des associés du 2 février 2015, le capital social de la société civile immobilière (SCI) Rameau II, créée le 29 avril 2014 avec un capital de 10 000 euros, a été augmenté

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743c

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Le 12 Mai 2000, Madame Z..., transportait dans son véhicule deux jeunes gens dont Sébastien L. qu'elle ramenait du collège de Tarare à Lamure-Sur-Azergues ; Alors que Madame Z... conduisait le véhicule

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a16

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Ramesh Y... né le 02 décembre 1986 à Hariana de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Bayeron , commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e50c25a97f0381f54cc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

VEGA NETTOYAGE pour mauvais entretien du conduit d'extraction et défaut d'information portant sur l'impossibilité de procéder au ramonage du conduit ; qu' ils ajoutent que la demande en remboursement

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CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca53353

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débouté [C] [F] au titre du remboursement des produits d'entretien de la piscine, - fixé les créances d'[P] [O] et [K] [X] à l'égard de [C] [F] à 391 euros de nettoyage de piscine et 50 euros de ramonage

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036b2e01b042553ad789057

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[I] est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'Association l'OGEC'« le Beau Rameau'» à payer à M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et décide que la société a imposé au salarié une modification illicite de son contrat de travail. La cour ordonne la réintégration du sala

Résumé IA — à vérifier