CLEO BAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raphael LALLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque

CLEO BAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raphael LALLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2261 INTIME Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Kamal-dine

. - 75013 PARIS représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoué à la Cour et assistée de Maître Catherine GUTIERREZ, avocat au barreau de BORDEAUX, Blandine X...

social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré recevable mais mal fondée l'opposition de Mme [Z] [J] à la contrainte décernée à son encontre par l'URSSAF Ile-de-France le 9 avril 2024, validé ladite

de rappel de prime de chef de groupe, - la somme de 385,10 euros, à titre de rappel d'indemnité de transport, - la somme de 411',18 euros, à titre de rappel de congés fractionnés non donnés, - la somme

Rappel des faits et de la procédure : Maître [J] [N] a été inscrit au barreau de la Guadeloupe le 15 juin 2011, à compter de cette date, il a été affilié à ce titre à la Caisse nationale des barreaux

de salaire suivants : - à titre principal, 8 013,73 € (sauf à parfaire) à titre de rappel de salaire lié au repositionnement à la position III, coefficient 215 outre la somme de 801,37 € au titre des

[V] [K] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 27 avril 2026, reçue

[J] [G] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 27 avril 2026, reçue

Sur le rappel de salaire au titre de la classification : Au soutien de sa demande de rappel de salaire à hauteur de 1 547,20 euros bruts à titre de rappel de salaire sur reclassification, M.

Il doit être rappelé que le réacheminement de l'intéressée était suspendu le temps que la juridiction administrative statue sur le recours formulé, l'administration est fondée à solliciter le maintien

Il doit être rappelé que le réacheminement de l'intéressée était suspendu le temps que la juridiction administrative statue sur le recours formulé, l'administration est fondée à solliciter le maintien

recevable mais mal fondée, l'opposition de la société [3] (la société) à la contrainte décernée à son encontre le 10 avril 2024 par le directeur de l'URSSAF PACA et signifiée le 15 avril 2025, - validé ladite

dépens, en ce compris le coût du commandement; condamné la société [I] à payer à la société ID la somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé

où l'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

[E] de sa demande d'annulation de ladite sanction disciplinaire ; - condamné la société [2] à payer à M.

euros, en exécution de son engagement de caution souscrit en garantie de la signature du contrat d'affacturage signé par la société 2bEnergie avec un solde débiteur des comptes de 59 756,90 euros ; rappelé

[T] ladite convention de forfait en jours ; En tout état de cause : - Condamner la société [1] à payer à M.