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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02981_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2, 11 et 22 juin 2021, Mme B, représentée par Me Raymond Cujas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
27 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2007-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00ff
31 mai 2018
31 mai 2018
La société Andriveau a retrouvé cinq cousins germains au 4ème degré dans la branche maternelle de la de cujus, en la personne de M. D... X..., Mme Nicole X..., Mme Raymonde X..., M. Guy C... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89884
5 novembre 2007
5 novembre 2007
MARTIN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Raymonde Z... veuve X... ... 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
01930 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONGWY 20100151 26 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
& NICOULAUD MOREAU, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Décembre 2007, devant Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e5
28 juin 2007
28 juin 2007
Ils font valoir qu'au regard des dispositions de l'article 913 du Code civil, la quotité disponible du patrimoine de feue Raymonde X... est d'un quart.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd7d6eb8a05b28fe120b48
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Raymond Z... décédé le [...] , - dire que faute de toute créance contre qui que ce soit, l'indivision successorale de Raymond Z... est vide et que les droits de Mme Y... sont égaux à zéro,
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a20
28 août 2014
28 août 2014
à Saint Etienne de Fursac (Creuse), sont respectivement décédés les 10 janvier 1972 et 10 juin 1965, laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Marcel, Lucien, Paulette et René X... ainsi que Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887eb
30 mai 2006
30 mai 2006
Par jugement du 29 novembre 2001, le Tribunal de Grande Instance de NIMES a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des biens immobiliers dépendant de la succession de Raymond
Source officielle1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
23 octobre 2018
. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 10 mars 2007, Mme Raymonde C... veuve de Nicolas L... du PLESSY, est décédée à Montbrison, laissant pour lui succéder ses cinq enfants, à savoir : - Mme Bibiane
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Andrée Raymonde Z... veuve A...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 94160 SAINT MANDE Madame Simone Z...veuve A..., ès-qualité de légataire universelle de Monsieur Pierre Y... ... 45300 PHITIVIERS Monsieur Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050d
8 février 2013
8 février 2013
a de plus produit diverses attestations, émanant de membres de sa famille et de celle du de cujus, certifiant notamment qu'elle a été élevée dès l'âge de 18 mois par Mme Lydie X..., mère de M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e46
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demande de communication de pièces, - condamné l'Institut du cerveau et de la moelle épinière aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL Ligas-Raymond
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e011261
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00191 APPELANTE : Madame [T] [O] épouse [F] [Adresse 22] [Localité 4] (MARTINIQUE) Représentée par Me Raymond
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] 2°) Madame [SR] [V] [N] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 7] 3°) Monsieur [A] [U] [O] [E] [Adresse 2] [Localité 5] 4°) Mademoiselle Valérie Martine Raymonde
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624a6fa68110eae5b68f1e
21 mai 2014
21 mai 2014
décédé le [Date décès 1] 2007 [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante 2°) Monsieur [J] [X] [B] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Raymonde
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
25 mars 2010
- signé par Monsieur PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
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