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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

63c8eeefdc5b777c90992f79

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[V] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f4c9018405dfcaad75

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rebecca SMITH, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURE A LA REQUETE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc043

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Rebecca

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62c7caadcb8dca058e3e7ce3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

3] Représentée par Me Frédéric PINET avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me CHOPIN avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [B] [X] [L] veuve [M] née le 13 Août 1953 à [Localité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0ed

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yannick CAMBON (postulant) et Me CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856732

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Rebecca SMITH de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Emma BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113bd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DS SMITH PAPER [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rebecca ABITON, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b06e3bcaf505db696777

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : S.A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b3a4ff9ec259c096ea

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

immatriculée sous le numéro 348 029 737 au registre du commerce et des sociétés de RENNES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Rebecca

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b06b3bcaf505db696775

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [J] [N] épouse [K] née le 06 Janvier 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

Source officielle