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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03971_20230705
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Reghioui, avocat de M.
2ème Chambre
DCA_22VE02129_20240314
14 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Reghioui, avocate de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03323_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2122316 du 25 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
5ème chambre
DCA_22VE02763_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par Me Reghioui, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans un délai
ORCA_22PA04399_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209931/3-3 du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet de
ORCA_22PA00340_20221007
7 octobre 2022
B, représenté par Me Myriam Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
1ère chambre
DCA_22PA02659_20230622
22 juin 2023
B, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111274 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet
ORCA_22PA01032_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 5 mars 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DCA_21PA05227_20220920
20 septembre 2022
A, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police
Juge des référés
ORCA_25PA00875_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Reghioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 20 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder au
ORCA_23PA00159_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211201 du 22 novembre 2022, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil
6ème chambre
DCA_21VE02657_20231012
12 octobre 2023
A, représenté par Me Reghioui, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 10 décembre 2019 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui
ORCA_22PA02329_20220616
16 juin 2022
A, représenté par Me Reghioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris en date du 24 mars 2022; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet
ORCA_22PA02638_20230414
14 avril 2023
B, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121621 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel
ORCA_21PA03361_20220420
20 avril 2022
B, représenté par Me Myriam Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
ORCA_24VE00290_20250612
12 juin 2025
A, représenté par Me Reghioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de
7ème chambre
DCA_23PA05223_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 21 mars 2024, 9 mai 2024 et 28 mai 2024, Mme A, représentée par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23PA03569_20231120
20 novembre 2023
B, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308961/8 du 7 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 ;
ORCA_22PA04822_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Pôle 3 - Chambre 5
68ef2c1d796eb4b7485628d1
14 octobre 2025
Sylvie SCHLANGER, avocat général INTIMES Madame [K] [H] épouse [P] agissant en sa qualité de représentante légale de [V] [P] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Myriam REGHIOUI
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