Doyelle, premier conseiller, ­ les observations de Me Reghioui, avocate, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, sous réserve que Me Reghioui, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Reghioui de la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Reghioui, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Reghioui, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme C A, représentée par Me Reghioui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Me Reghioui n’établit ni même n’allègue qu’elle aurait effectué une telle demande auprès du comptable.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Reghioui, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Madame B A, représentée par Me Reghioui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C A, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Reghioui, avocate de M.

B A, représenté par Me Reghioui, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Reghioui, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

, d'avoir déclaré la société Reggiori responsable sur le fondement de l'article 1382 du code civil du dommage subi par la société Soleval, d'avoir condamné in solidum la société Reggiori et la société

action en garantie, condamner la société Carnitec à garantir la société Reggiori, l'arrêt, retient, d'une part, que la société Reggiori a commis une faute de négligence en retenant l'évaluation de la densité

B A, représenté par Me Reghioui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société AGF, 2°/ à la société Reggiori

A, représenté par Me Reghioui, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2122316 du 25 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet

B..., représentée par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’

B A, représenté par Me Reghioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le