RENANG c/ S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société GENERALI IARD S.A.S.

prévues par les accords de négociations annuelles obligatoires 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, soit : - une revalorisation de 1,1% pour 2018, - une revalorisation de 1,5% pour 2019, sur la base des

Dans son jugement rendu le 20 juillet 2011, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a débouté Madame [O] [G] de sa demande de revalorisation de la soulte.

par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des parcelles X et X à Carnoules après remaniement

Cette facture, d'un montant de 2 093,98 euros TTC, concerne exclusivement des ' forfaits de retard, frais de relance, indemnités de résiliation, provision sur information interlocuteurs procédure, frais

T..., qui habite l'appartement parisien, n'a pas réglé la soulte, ni la part des frais lui incombant, malgré les multiples relances qui lui ont été adressées par Maître C..., notaire.

son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation

La société Reno de Medici S.p.A. a déposé ses conclusions le 9 mars 2026.

n'a pas de lien suffisant avec le licenciement et déclare irrecevable Mme [R] en sa demande de revalorisation ; - Débouté l'association [1] de [Localité 1] de ses demandes de condamnation de Mme [R]

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme ; 2) les courriers de relance

[D] du défaut de communication, malgré ses relances, des documents relatifs aux données de calcul modélisées de la charge de travail par QL, avant et après réorganisation, et a sollicité la prorogation

coefficient indiciaire serait la résultante d'une erreur purement matérielle, Madame [O] [N] est fondée à revendiquer sa reclassification au sein de la catégorie des agents de maîtrise MP3, la revalorisation

propriété dont ils ont connaissance, sauf accord du propriétaire, que la SCP BTSG n'a pas répondu à la requête en revendication formée par la société Raout Bois Usinés, n'a pas répondu à sa lettre de relance

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal, à l’exception du rejet de la demande de dommages‑intérêts. Elle a condamné solidairement la société Ynovia et le garant à payer à la société Cofacred

- l'absence de diligences de l'administration, le délai de 25 jours entre les deux relances auprès des autorités guinéennes n'étant pas des diligences suffisantes, le délai entre les deux relances étant

Communication à payer à la SAS CCLD les sommes de 23 040 euros, outre intérêts conventionnels du triple du taux légal, et de 567,18 euros au titre des pénalités contractuelles de retard et frais de relance

Ils ont été relancés par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 décembre 2015.

frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant les éléments suivants: -l'insuffisance des diligences de l'administration ou l'absence de perspectives d'éloignement, en ce que : * une seule relance