à celui du RSN, la pension perçue ne sera plus réévaluée jusqu'à la date où son montant sera égal à celui du RSN théorique et évoluera ensuite semestriellement selon les nouvelles modalités de revalorisation

de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, ont réclamé, en 1990, diverses sommes correspondant à l'absence de revalorisation

Contestant le mode de calcul de la revalorisation de sa rente invalidité par l'assureur, l'assuré l'a assigné en paiement d'une certaine somme.

X... les revalorisations annuelles de 10 % de la rente invalidité ; que la MACI a assigné M.

du stock fin janvier dans la mesure où un inventaire de fin d'année très complet avait été établi et qu'une étude de revalorisation n'aurait rien apporté de nouveau ; qu'en se bornant à affirmer que

L'UFC-Que Choisir fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le bailleur ne peut faire supporter à son locataire des frais de relance ; que constituent de tels frais des frais d'envoi d'avis

des autres terrains n'aurait pas été remplie, et qu'ainsi, Mme I... n'a contribué que très partiellement, de façon inopérante à elle seule, par la création des SCI à la revalorisation des terrains indivis

X... de ces deux revalorisations, la Caisse mutuelle sociale agricole lui a réclamé le remboursement de l'indu ; que la cour d'appel (Rennes, 19 janvier 1994) a dit que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Odette X..., veuve Y... est décédée en laissant pour lui succéder ses deux filles, Réjane

au mieux tous les trois mois, quand la lettre litigieuse gardait le silence sur la fréquence à laquelle les relances aux clients étaient effectuées, la cour d'appel a dénaturé par adjonction la lettre

la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; que le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; que l'UFC soutient que la relance

[T] qu'il conteste le nombre de trimestres, le montant retenu pour les 21 meilleures années et surtout le calcul de la revalorisation.

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de revalorisation de l'indemnité d'occupation ; Attendu, d'abord, qu'aucun chef du dispositif de l'arrêt ne déclarant irrecevable

base qui suivrait les mouvements du plafond de cotisations de la sécurité sociale, alors, en premier lieu, que le montant de la rente fixe définitive aurait dû être fixé une fois pour toutes, sans revalorisation

droits de laquelle est venue la société AGF Courtage (l'assureur) ; qu'ayant été atteint d'une maladie invalidante, un litige est né avec l'assureur sur le versement du capital invalidité et la revalorisation

créance sur l'indivision relative aux travaux d'extension de l'ancien appartement sis [Adresse 5] à [Localité 6], d'un montant de 10 000 euros, qui doit être intégrée au passif de l'indivision, sans revalorisation

et viagère et dit que l'assureur de l'employeur lui serait substitué dans le paiement de cette rente ; que la cour d'appel (Versailles 15 décembre 2000) a débouté Mme Dya X... de sa demande de revalorisation

et non un référentiel de calcul de la revalorisation.