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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORKAN MANAGEMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Agnès DELETANG,
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c479
30 septembre 2008
30 septembre 2008
la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me TEBIB, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... ... 01600 REYRIEUX représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me REMINIAC
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c55
24 janvier 2006
24 janvier 2006
juridictionnelle Totale numéro 2004/16393 du 09/09/2004 INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... 509, chemin du Cerdon 01600 REYRIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me REMINIAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e22
17 mai 2022
17 mai 2022
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, non rerpésentée INTIME : [U] [X] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie christine REMINIAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ece
25 mars 2015
25 mars 2015
de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marie christine REMINIAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987f201c88caf8c4e2af
19 avril 2013
19 avril 2013
Me Flore PATRIAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie christine REMINIAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922a
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représenté par Maître Marie Christine REMINIAC, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776b
24 février 2005
24 février 2005
05501 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SASU TRANSPORTS COURVOISIER, SAS 900 route de Neuville 01250 VILLEREVERSURE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me REMINIAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f38
24 juin 2015
24 juin 2015
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2015 APPELANT : [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie christine REMINIAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f548b
1 octobre 2014
1 octobre 2014
substitué par Me Hugo DINOTARO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association ADMR DU SECTEUR DE ST TRIVIER SUR MOIGNANS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie christine REMINIAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : [V] [X] né le 22 Décembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie christine REMINIAC
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c4236379079630
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A son avis, il faut procéder à la réfection complète de l'un des versants de la toiture et à un remaniage de l'autre versant. 1. Sur l'application de la prescription biennale.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'expert indique que 'le pan de couverture orienté au nord est constitué d'ardoises naturelles ayant fait l'objet de nombreux remaniages (sic).
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9ff
22 juillet 2025
22 juillet 2025
R] [M] (Responsable adj.serv.recouvr.) en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie Christine REMINIAC
Source officielleSécurité sociale
60323fb9da7b4975d6a045da
20 mars 2018
20 mars 2018
représenté par Mme [L] [X], munie d'un pouvoir INTIMÉE : [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie christine REMINIAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600314
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : [U] [G] née le 18 Novembre 1966 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie christine REMINIAC
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8718c
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Me DEMICHEL (663), avocat au barreau de LYON substitué par Me DELOGU-BONAN, avocat INTIME : Monsieur Sébastien Y... représenté par Me TURCHET, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me REMINAC
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f415d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cependant, l'expert a noté (p.30 du rapport) que les travaux confiés à la société Sivri étaient constitués par un 'remaniage partiel de la couverture en tuiles, faîtage ventilé et zinguerie des rives et
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518f
25 octobre 1999
25 octobre 1999
SASSUS qui a déposé son pré-rapport le 18 mai 1998 dans lequel il note : * que l'état des tuiles et la présence de mousse montrent, à l'évidence, qu'aucun remaniage de la toiture n'a été effectué, * la
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d4
10 mars 2005
10 mars 2005
Un manque de compétences en général et tout particulièrement pour les teintures (de nombreux remaniages) jusqu'à 25 heures pour réaliser une teinture qui doit se faire en 8 heures.
Source officiellePage 1 sur 2
REMINIAC MIKAEL
09/06/2026
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Jean-Charles REMINIAC
07/10/2025
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SARL PHARMACIE CAILLIBOTTE REMINIAC
15/07/2025
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REMINIAC MIKAEL
26/06/2025
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REMINIAC, Catherine
06/02/2025
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