La procédure a été communiquée le 5 juillet 2023 à la commune de Réminiac qui n'a fait valoir aucune observation.

de procéder à une nouvelle instruction de leur demande de permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Réminiac une somme de 3 000 euros au titre des frais liés au litige.

Par un courrier en date du 24 mai 2024, le maire de la commune de Réminiac a informé Mme A du non-renouvellement de son contrat à son échéance.

10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [J] - Société [10] - CPAM 01 Copie le à - Me Marie-Christine REMINIAC

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société titulaire d'un office notarial Réminiac-Gatel-Hamon a déposé au greffe des conclusions en intervention accessoire et pourvoi incident

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-19.671 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Caillibotte Reminiac

Première chambre civile, sur le pourvoi n° A 94-17.120, opposant la banque La Hénin, dont le siège est 16, rue Ville-L'Evêque, 75008 Paris, aux époux Y... et à la société titulaire d'un office notarial Reminiac

[U] [I], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Société [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Marie-Christine REMINIAC, avocat au barreau de l’Ain subsituant la SELARL

Bertrand Z..., demeurant ... et Tourtirac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Réminiac, dont le siège est Saint-Denis

Le 5 octobre 2021, la REMINCA a notifié à la société concessionnaire sa décision de résilier le contrat de concession dans l’intérêt du service.

ORKAN MANAGEMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Agnès DELETANG,

B A, directeur de la REMINCA, est l'auteur de ces titres.

auteur ainsi que la pièce d’identité du directeur général de la REMINCA établissant qu’il en est bien le signataire.

DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E7JM Décision n° Notifié le à - [G] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Marie-Christine REMINIAC

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet de la région Bretagne lui refusant l'autorisation d'exploiter plusieurs parcelles représentant une superficie de 13,1038 hectares situées à Réminiac

la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me TEBIB, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... ... 01600 REYRIEUX représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me REMINIAC

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; DIT n'y avoir lieu en conséquence à statuer sur le pourvoi incident de la SCP Reminiac

DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F662 Décision n° Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Marie-Christine REMINIAC

1, escalier 3 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Reminka

juridictionnelle Totale numéro 2004/16393 du 09/09/2004 INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... 509, chemin du Cerdon 01600 REYRIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me REMINIAC