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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ae
25 janvier 2001
25 janvier 2001
RENUCCI, PEPRATX et condamné Y...
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
3 octobre 2017
, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72cf
3 janvier 2017
3 janvier 2017
B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Martine RENUCCI-PEPRATX
Source officielle8e Chambre A
615db7400eab0c802522a691
7 septembre 2011
7 septembre 2011
[Adresse 10] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [H], prise en sa qualité d'héritière
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Provence., demeurant Quartier Bompard COUTURE 3605 route de Loqui-13290 LES MILLES AIX EN PROVENCE représentée par Maître Joseph-Paul MAGNAN, avocat du Barreau d'AIX EN PROVENCE, et par Maître Martine RENUCCI-PEPRATX
Source officielle8e Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d0
15 mars 2012
15 mars 2012
[J] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représentés par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me RENUCCI-PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de97
10 mai 2011
10 mai 2011
NEGRE Marie Camille, avoués à la Cour assistée de Me RENUCCI PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielle8e Chambre C
615e0e18c25a97f0381f5220
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[Date naissance 2] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Martine RENUCCI-PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd57
6 octobre 2008
6 octobre 2008
liquidateur de la société Bourbonnaise de Travaux Publics ( ci-après SBTR) ... 97490 SAINTE-CLOTILDE représenté par Me Alain ANTOINE avocat postulant au barreau de SAINT DENIS et la SCP D'ORNANO-RENUCCI-PEPRATX
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
6 septembre 2011
d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
.- 82300 CAUSSADE représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistés de Maître Martine RENUCCI PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S. A.
Source officielle1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
29 juin 2017
Adresse 17] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [R] domicilié es qualité audit siège social [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Tous représentés par la SCP NEGRE, PEPRATX-NEGRE
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[Date naissance 3] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martine RENUCCI-PEPRATX
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
Localité 15] Intervenant volontaire COMPARANT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0936 ayant pour avocat Me Martine RENUCCI
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4aa
12 mai 2022
12 mai 2022
RG 1262060007 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 16 Janvier 1963 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX
Source officielle3e chambre civile
69fd7a41cdc6046d4703cd97
7 mai 2026
7 mai 2026
né le 06 Février 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant sur l'audience Me Marie Camille PEPRATX
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00829 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis DBVK-V-B7E-OQXQ APPELANTS : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (59) de nationalité Française c/o [D] [H] [Adresse 6] Représenté par Me Marie camille PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af70
30 mai 2008
30 mai 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me CAUPERT loco Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER.
Source officielle1ère Chambre A
6033008aa70bfd73324bf6b4
19 octobre 2017
19 octobre 2017
APPELANTE : SARL CASSIOPEE Prise en la personne de son représentant légal en execice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie camille PEPRATX
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