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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155247

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

du médiateur de Pôle emploi ; 3) la répartition en pourcentages du nombre de réponses favorables pour le solliciteur et du nombre de réponses favorables pour Pôle emploi ; 4) le nombre de demandes de

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

69f19d13cdc6046d47ee1dd3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

leurs conclusions ; Puis l'affaire a été mise en délibéré et ce jour avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 22 mai 2025, auquel il convient de se reporter

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171530

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande de communication du document énumérant les informations le concernant récoltées

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a demandé à la société FDA si elle souhaitait maintenir son annulation, sans toutefois obtenir de réponse.

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CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO

6253c898bd3db21cbdd85b5c

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

récolte détournée.

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel ces derniers distraits au profit de l'avoué soussigné Par conclusions du 10 septembre 2008 auxquelles il convient de se reporter pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b1e9e4ea48318f5ae65

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

BPIFRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6f

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Il demandait en outre le report des effets du divorce au 24 mars 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616301524c6681071edf67ee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Il demandait en outre le report des effets du divorce au 24 mars 1997.

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1ère chambre 1ère section

6162fdf83ebbdffcbea6aa82

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

[Z] [I], aux termes de ses conclusions signifiées le 29 octobre 2010 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens, demande à la cour de : - le recevoir en son appel, l'y

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e549

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Sur la date des effets du divorce Alors qu'il était convenu de faire remonter les effets du divorce à la date de l'ordonnance sur tentative de conciliation, c'est par erreur que le premier juge a noté

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CA

Conseil

CADA:20103528

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de récolte

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Pôle 4 - Chambre 8

5fdb234f3fe424b7f4995d68

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

À la suite d'une déclaration de surenchère, ce lot a été adjugé, par jugement du 5 avril 2018 rendu en dernier ressort, à la société civile immobilière du Comptoir Français laquelle en a payé le prix.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032420fc7400a7812263c79

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Il résulte des dispositions de l'avenant de refonte conclu le 23 décembre 1997 que les consorts [Y] ne devaient verser une redevance globale forfaitaire à la commune qu'à partir de la 21ème année, soit

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf80

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Elle conclut à la nullité du jugement, dont appel, subsidiairement à sa réformation, au débouté des demandes de report présentées par Me Yves Jérôme Y... ès qualités et à sa condamnation solidaire avec

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Chambre 1-11 référés

5fda79ac693dea04bbc02efd

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

MOTIFS DE LA DECISION La signification de l'assignation à la société TCM Taurus Capital Management LTD Il résulte des pièces versées au débat que la société TCM Taurus Capital Management LTD a

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Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [1] soutient que le report d'avancement dont se plaint Mme [V] résulte de la simple application de l'accord collectif du Personnel Navigant Commercial d'[1] qui prévoit deux types d'hypothèses

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CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487c9

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.

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CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487cd

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.

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CA

3e chambre sociale

68e49e89bf7d454f9ee487cf

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

À l'audience de renvoi, le 23 janvier 2025, l'affaire a fait l'objet d'un nouveau report au 2 octobre 2025.

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