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834 résultats pour « Requet- Chabanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f4facdcd6adff75a9c2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

12] [Localité 3] représenté par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE EDUSERVICES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET

Source officielle

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CA

8ème chambre

63bfb3035e2fbe7c900437a0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 1] Avec Etablissement secondaire sis à [Adresse 3] Représentant : Me Anne TESTON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [X] [T] INTIMÉE Nous, Bénédicte

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616243bd1217cad6c0164907

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Avril 2014 Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle DEMANDERESSE A LA REQUETE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb588d0ccf000877e52d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 3] représenté par Mme [M] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6013

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Jean-François BLANC, Administrateur judiciaire de la SAS TECHNIPIERRES [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me REQUET- CHABANEL de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff4f8faf13e2e973cf7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

3] représenté par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Société NOUVELLE CGVL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be04709e24f13d55594

Appel

31 août 2022

31 août 2022

ARDENNES SAS COLVEMAT ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL REQUET

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcc0cdc6046d47e98935

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

barreau D'ARDECHE Et S.A. [1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c832b820aa60963d845a

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 JUIN 2012 APPELANTE : SAS COMPOSANTS ELECTRONIQUES LYONNAIS (CEL ELECTRONIC) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée à l'audience par la SELARL REQUET

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c76

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Jugement rendu le 13 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 13/00603 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice BACQUEROT la SELARL REQUET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1c7935f50008be452f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Quand bien même, le délai de deux ans court à compter du 7 novembre 2019, dès lors que la lettre du 21 novembre 2019 adressée au cabinet Requet-Chabanel, conseil de la société, qui porte la mention ' Lettre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02519 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02521 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02523 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02525 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02536 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02537 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02539 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02540 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02541 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle