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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723eccd5801467740feb9
9 avril 2002
9 avril 2002
épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Requet-Chabanel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9dd94801f110a56fdb
29 avril 2024
29 avril 2024
procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] rep/assistant : Maître Thierry CARRON de la SELARL REQUET
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a8d207776a5907d849
15 octobre 2024
15 octobre 2024
7] représentée par Maître Anne TESTON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocats au barreau de LYON La société SAGA, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f4facdcd6adff75a9c2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
12] [Localité 3] représenté par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE EDUSERVICES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c900437a0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 1] Avec Etablissement secondaire sis à [Adresse 3] Représentant : Me Anne TESTON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [X] [T] INTIMÉE Nous, Bénédicte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515792_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amos, représentée par Selarl Requet Chabanel, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre civile A
616243bd1217cad6c0164907
24 avril 2014
24 avril 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Avril 2014 Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle DEMANDERESSE A LA REQUETE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb588d0ccf000877e52d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 3] représenté par Mme [M] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2106485_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme C A, représentée par le cabinet Requet Chabanel, a demandé au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6013
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jean-François BLANC, Administrateur judiciaire de la SAS TECHNIPIERRES [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me REQUET- CHABANEL de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON Représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
3] représenté par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Société NOUVELLE CGVL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET
Source officielle4ème chambre
DTA_2209249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Irem Spa, représentée par la société d'avocats Requet Chabanel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b440cd0f0b3d002e43
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77G Notifiée le : Expédition à : Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55594
31 août 2022
31 août 2022
ARDENNES SAS COLVEMAT ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL REQUET
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcc0cdc6046d47e98935
2 juin 2026
2 juin 2026
barreau D'ARDECHE Et S.A. [1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609da2273490db1078fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RG 23/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUA N° de minute : Affaire : [C] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS la SELARL REQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c832b820aa60963d845a
14 juin 2012
14 juin 2012
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 JUIN 2012 APPELANTE : SAS COMPOSANTS ELECTRONIQUES LYONNAIS (CEL ELECTRONIC) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée à l'audience par la SELARL REQUET
Source officielle17e chambre
6034ec95977823186e6d9c76
23 juin 2016
23 juin 2016
Jugement rendu le 13 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 13/00603 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice BACQUEROT la SELARL REQUET
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be452f
11 avril 2024
11 avril 2024
Quand bien même, le délai de deux ans court à compter du 7 novembre 2019, dès lors que la lettre du 21 novembre 2019 adressée au cabinet Requet-Chabanel, conseil de la société, qui porte la mention ' Lettre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : S.A. [9] dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en en son établissement sis [Adresse 15] représentée par la SELARL REQUET
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REQUET CHABANEL
26/12/2025
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31/07/2025
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