Codes de loi français

Article Annexe 5

Secteur réseau - Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101 - Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103 Conformément à l

Article 1

Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 sont supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014. A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art.

Article 5

Annexes RES, Art. Annexe RES-CH, Art. Annexe RES-EC, Art. Annexe RES-EL, Art. Annexe RES-SE, Sct. Annexes IND, Art. Annexe IND-BA, Art. Annexe IND-EN, Art. Annexe IND-UT, Art. Annexe IND-SE, Sct. Annexes TRA, Art. Annexe TRA-EQ, Art.

Article 4

Dans le cas du mélange d'émergences, les échantillons d'eau prélevés pour la réalisation des analyses de type Ress 0, Ress 1 et Ress 2 peuvent être réalisés sur tout ou partie du mélange, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé

Article Annexe V

RES : résines échangeuses d'ions. MEM : modules de filtration membranaire.

Article 4.3

performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ; - assure la coordination entre la direction générale et la direction de l'action européenne et internationale en matière d'affai res

Article 3

-Pour les sites faisant un usage résidentiel de l'électricité, dont la courbe de charge relève des profils " RES " définis par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre, adoptées en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie

Article ANNEXE 3

Nouvelle Aquitaine 1331 330006339 CPOM Erik-Odette BOCKE PA 8 371,49 Nouvelle Aquitaine 1331 330020819 EHPAD LE MOULIN DE JEANNE PA 787,85 Nouvelle Aquitaine 1331 330791757 EHPAD MA RESIDENCE PA 269,81 Nouvelle Aquitaine 1331 330799412 EHPAD RES

LEGIARTI000022658721

Solutions Informatiques ISI 75 30 30 15 3-3 Choix et Mise en œuvre de Capteurs CMC 75 30 45 3-4 Électricité ETC 75 45 30 3-5 Transmission TRA 75 30 45 3-6 Réseaux RES

Article Annexe 6

YYY(Y) correspond au secteur d'activité principal de l'opération spécifique : AGRI pour le secteur agricole, BAR pour le secteur résidentiel, BAT pour le secteur tertiaire, IND pour le secteur industriel, RES pour le secteur des réseaux et TRA pour le