L'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 septembre 2020 statue sur les prétentions des pharmaciens concernant l'annulation ou le maintien de la décision d'indu notifiée par la CPAM du Var.

La Cour d'appel de Lyon a statué sur l'exécution en France des mesures conservatoires et des condamnations suisses, confirmant ou modifiant les décisions du juge de l'exécution de première instance co

procédures fiscales (LPF), la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 7] Est a constaté que la société exerçait une activité de vente au détail de boissons ne provenant pas de sa récolte

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a constaté la surfacturation et prononcé la compensation, mais infirme partiellement le jugement en ce qu'il a débouté la société

Le compte-rendu de l'entretien préalable du 23 juin 2014, signé du délégué syndical qui a assisté Mme [C], ne relate que des griefs vagues et la présentation par la direction de différentes copies de documents

enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande de communication du document énumérant les informations le concernant récoltées

La Cour d'appel de Montpellier réforme partiellement le jugement de première instance en condamnant in solidum les sociétés DT Signs et Déco Ader à payer à la société la Foir Fouille la somme de 346 7

Infirmation du jugement initial et rejet des demandes du bailleur (résiliation judiciaire, expulsion et indemnité d'occupation), avec condamnation partagée des dépens entre les parties.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du diagnostic immobilier révélant

Confirmation du jugement déféré dans toutes ses dispositions, débouté du salarié de toutes ses autres demandes formées en cause d'appel, et condamnation du salarié à payer à la CCAS de la RATP la somm

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau en condamnant les intimées à rapporter les sommes perçues au titre de donations non déclarées (69 582,75 € pour madame