DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT Copie à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP GERIGNY et Associés - Médiateur le 03 Juin

né le 08 Juin 1968 à NÎMES (30) ... ... 30701 UZES CEDEX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2007 R.G. No 06/03086 AFFAIRE : SCP ANTOMARCHI LAME RICHARD ...

12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES Monsieur [X] [B] né le 07 Juillet 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [B] née le 20 Juin

Estimant que la société RICARD avait outrepassé l'exploitation des droits cédés via la société KREO, M [O] a conclu avec M [Y] le 22 novembre 2004 un mandat exclusif d'intérêt commun d'une durée de 24

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01831 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GN AFFAIRE : [V] [D] C/

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Antoine RICARD, de la SELARL RICARD RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, avocat

Richard X...et l'a condamné en conséquence à lui payer la somme de 70. 000 F à titre de dommages-intérêts et l'appel interjeté le 3 décembre 1990 par M.

Par lettre du 8 juin 1995, la société Gérer indiquait aux deux couples de gardiens leurs nouveaux horaires.

DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Richard X... avait été hospitalisé à la suite d'un infarctus et arrêté pendant cinq mois ; le 13 juin 2003 le propriétaire de la chambre avait donné son congé à M.

La société RICHARD KLINGER rappelle à cet égard que les contrats internationaux sont régis par une convention C.E.E. du 19 juin 1980, entrée en vigueur le 1er avril 1991, et que la Convention de LA HAYE

Richard X... C/ Séraphine Y... Simon Z...

Les intimés relèvent pour l'essentiel que la société Richard n'a pas exécuté les travaux mis à sa charge par l'arrêt du 17 juin 2021, en ce que notamment elle n'a pas réalisé un diagnostic sécurité chaufferie

La société RICHARD KLINGER rappelle à cet égard que les contrats internationaux sont régis par une convention C.E.E. du 19 juin 1980, entrée en vigueur le 1er avril 1991, et que la Convention de LA HAYE

DU 26 Juin 2002 ------------------------- M.F.B Yves X... C/ Richard Y...

C/ Maître Richard Y...

Aux termes de sa requête introductive d'instance et de ses écritures ultérieures, Richard Max Y... exposait que le jugement du 2 avril 2007 avait été signifié aux trois défendeurs le 20 juin 2007 et l'arrêt