Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6faf7985d82da296f729
3 avril 2025
3 avril 2025
Cheminées Rigail à l'encontre de Mme [R] [K], exerçant sous l'enseigne So Decolo ; - Dit que la S.A.R.L. Cheminées Rigail a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Le syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
Prévenue, intimée, comparante, assistée de Maître RIGLAIRE Emmanuel, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernier ro riétaire s'il est connu, en même tem s qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon. / Si aucun ro riétaire, gardien ou
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86676
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Maître RIGLAIRE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020102489 du 13
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Marie-Josée De nationalité française Agriculteur Demeurant ...59165 AUBERCHICOURT Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître RIGLAIRE Emmanuel, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8867
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Z] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuel Riglaire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0cbfc25a97f0381f4ae1
25 mars 2010
25 mars 2010
Madame [N] [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa546c601f083189916c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CHEMINEES RIGAIL Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Ayant tous pour avocat Me RIGLAIRE, Place du Théâtre 14-16-18 rue des 3 Couronnes BP 200-59002 LILLE CEDEX II.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e91
24 septembre 2015
24 septembre 2015
APPELANTE SAS GORRIAS VEHICULES INDUSTRIELS ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 7] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE
Source officielleJRDP
64a66040bbd03a05db965226
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[F] [S], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de Lille Les débats ayant eu lieu à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
né le 14 Décembre 1955 à LYON (69003) Demeurant... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE du barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d547
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 16 Avril 1966 à BERCK (62600) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
quand bien même le tribunal judiciaire de Marseille le 8 septembre 2018, dont le jugement a été confirmé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 16 septembre 2021, a rejeté la demande de la société Rigali
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf7fe
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Minute : 142/24 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBI DEMANDERESSE : SAS OPTIMIZ ARCHITECTURE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel Riglaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e6cc25a97f0381f565b
10 juillet 2014
10 juillet 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
697b0cf9cdc6046d471271f1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Localité 4] Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 octobre 2025 INTIMÉ : TREILLE AVOCATS, représentée par Maître Emmanuel RIGLAIRE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, d’une art, d’annuler la décision du 30 mars 2021 ar laquelle le réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 ar lequel le réfet des Yvelines a mis en demeure les ro riétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés
Source officiellePage 1 sur 5