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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20163698
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Mairie de Ribiers — Communication du certificat administratif précisant les dates de son entrée et de sa radiation de la fonction publique.
Résumé IA — à vérifier1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8d1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP SYLVIA RIZZI
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
No 05/06031 AFFAIRE : Ali Riza X... C/ S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61636ee977a1403986670ca4
3 février 2011
3 février 2011
section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1768 INTIMÉE SARL NINA RICCI
Source officiellePremière Présidence
631986a751eeae4f1309d0cf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SCI Rize a obtenu une ordonnance rendue par le juge des référés en date du 15 mars 2022 qui a : - autorisé la SCI Rize à faire réaliser les travaux d'étanchéité de la façade Est du bâtiment, par la
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
22 mars 2001
Ils en concluent que Maître RIFFIER ne peut justifier un préjudice direct pouvant induire une quelconque responsabilité des intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d8
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Faubourg du Temple 75011 PARIS jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître VICAM Jean-Max, avocat au barreau de BOBIGNY LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Société PARFUMS NINA RICCI
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccf293034a8c342f6ec
16 avril 2013
16 avril 2013
Par acte du 24 avril 2010, la Sci La Rize a consenti à la société La Plage un bail sur un local commercial voisin du précédent, moyennant un loyer mensuel de 1 200 € H.T.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af1
27 mars 2003
27 mars 2003
ACL NINA RICCI et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Maître RIFFIER demande la confirmation et 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85186
15 octobre 1999
15 octobre 1999
Par acte du 23 juillet 1993, la SARL Société Immobilière du 17 rue François 1er (ci-après la société immobilière ou la société bailleresse) a loué à la société NINA RICCI PARFUMS SA (ci-après NINA RICCI
Source officielleService des Référés
65321aac9e4ea48318f5abe5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
juridictionnelle de GRENOBLE) ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sylvia RIZZI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1], a été fermée.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36ebb8c0355000835f7ed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Retail et la société de droit danois Riis Retail AS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1] (77), a été fermée.
Source officielleAvis
CADA:20090714
26 février 2009
26 février 2009
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du canton de Ribiers
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5e
18 décembre 1998
18 décembre 1998
que cette dernière a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire prononcé le 27 janvier 1998 par le tribunal de commerce de Nanterre, désignant Maître RIFFIER en cette qualité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ainsi, à partir de la quantité de riz achetée obtenue auprès des fournisseurs de la société et nécessaire à l’élaboration des neuf plats de référence, à raison de 7 grammes de riz sec pour élaborer un
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb63
29 septembre 2008
29 septembre 2008
BAYON " LE GRAIN DE RIZ " c / H... CONSORTS X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd0
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Par jugement du 09 juillet 1999, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société SPMA, et a désigné Maître RIFFIER en qualité de liquidateur.
Source officiellePage 1 sur 26