2019048 Madame [O] [W] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Joanne DEBELLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019048 APPELANTS La SCP BOMPAIN-CHATELARD MARTINE & RIZZOTTO

Association la Fédération Départementale ADMR de la Gironde, agissant en la personne de son Président et représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] assistée de Me Valérie RIZZOTTO

RIALTO Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [H] [C] - Membre de S.C.P.

avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société SODEXO JUSTICE SERVICES-SIGES prise en la personne de son représentant légal 6 Rue de la Redoute CP 140 78043 GUYANCOURT CEDEX Représentée par Me RIZZOTTO

avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES prise en la personne de son représentant légal 6 Rue de la Redoute CP 140 78043 GUYANCOURT CEDEX Représentée par Me RIZZOTTO

[E] à l'encontre de Me [W] et la SCP [Z] Ricotti recevable ; - condamner Me [W] et la SCP [Z] Ricotti ensemble à payer 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile à M.

répertoire général : 08 / 3897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5881 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PALAZZO DEL RIALTO

Ribotta et ses Fils. Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL P. Ribotta et ses Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société Rigolo comme la vie sera condamnée au paiement de cette somme.

secrétariat le 29 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de toutes les informations concernant la société X figurant dans les fichiers « RIALTO

C / SNC FONCIÈRE PARIS AQUITAINE ET PARIS NICOLO SCI LES DOGES SCI MURANO SCI SAN MARCO SCI MARCO POLO SCI RIALTO SCI RESIDENCE HYDE PARK SARL BUREAU D'ETUDES PCA SARL FONCIÈRE PARIS AQUITAINE

H.C, exerçant sous l'enseigne AUX RIGOLOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT substituant Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

H.C, exerçant sous l'enseigne AUX RIGOLOS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT substituant Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Bar le Diabolo 11 Place du Professeur Trillat 38480 PONT DE BEAUVOISIN représenté par la SCP Jean-Claude & Franck GRIMAUD, avoué à la Cour assisté de Me BOUSEKSOU-FRANCES, avocat, substitué par Me RICOTTI

DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH) SA d'HLM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Doriane RICOTTI

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant

RG N° 16/05547 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES la SELARL ZENOU AVOCATS

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE