AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ribatto, société anonyme

Rizzuto et Tang, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que l'employeur avait ramené de 15 à 12 % unilatéralement la rémunération

en cours ; que, dès lors, en autorisant les agents de l'administration fiscale à rechercher les preuves de l'activité qu'exercerait en France Michel X... en tant que dirigeant de fait de la société Rialto

[K] [N], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ristor France Marseille, 2°/ la société Ristor France Marseille, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rigot Gilbert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement, alors que, d'une part, le fait, pour un salarié, de traiter un membre du personnel d'une entreprise cliente de l'employeur de "rigolo

La Cour de cassation a reçu, le 21 novembre 2022, une demande d'avis formée le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes, dans une instance opposant la société Etablissements Ribot à Mme [V]. 2

motifs que l'information complète menée par le conseiller qui a procédé à l'audition de toutes les parties ayant pu intervenir dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise Rito

Rioton ; qu'en déclarant que cet extrait ne porte aucune mention avant celle du 12 décembre 1986 relative "à la résiliation de la location-gérance du 1er janvier 1986", la cour d'appel a dénaturé ledit

en déclarant qu'à compter du 1er août 2016 il n'a plus travaillé que les fins de semaine pour la société Le pont du rialto.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Rizzon, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de plusieurs contrats signés en juin 1989, par groupe de deux, les sociétés Foncière Paris Aquitaine & Paris Nicolo, Les Doges, Murano, Marco Polo, Rialto

[U], engagé à compter du 14 juillet 2015 en qualité de serveur à temps partiel par la société Le Pont du Rialto, a été licencié le 10 août 2017. 2.

X..., qu'il avait été traité de "rigolo" par son jeune collègue ; qu'il résultait, en effet, desdites attestations que M.

Riboth-Novacare de ne pas avoir proposé l'un ou l'autre de ces postes à M.

Le 10 mai 2023 Allianz IARD recevait une cession de créance de la société CAROSSERIE RIZZETTO (ci-après désignée Garage RIZZETTO) établie le 2 mai 2023 présentant une facture d'un montant de 1 615,20 euros

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Rialto

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Le Pont du Rialto

Z... a lui-même indiqué, dans un rapport établi à la demande du président de l'association et signé conjointement avec Mme Ribot, le 16 décembre 2008, qu'il était en formation à Lyon le 11 décembre 2008

Le 18 octobre 2022 (date de la déclaration de sinistre) ALLIANZ recevait une cession de créance de la société CARROSSERIE RIZZETTO (ci-après désignée Garage RIZZETTO) présentant une facture d'un montant