Y..., désormais représenté par son liquidateur Me Sabourin, a : - condamné cette banque à payer à Me Sabourin es-qualité la somme de 40 365,41 euros ; - rejeté la demande relative à la marge commerciale

Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BELMONT, avocat au barreau de LYON Maître Bernard SABOURIN, mandataire judiciaire, ès qualités

La BPLL a déclaré le 24 juin 2002 entre les mains de Maître SABOURIN représentant des créanciers une créance à titre privilégié de : - 119.224,61 euros au titre du premier prêt - 80.908,89 euros au

Par conclusions signifiées le 8 avril 2005 Maître SABOURIN sollicite la confirmation du jugement déféré.

de toutes ses demandes, LE CONDAMNE à payer à la société VIVENDI la somme de CINQ MILLE FRANCS (5.000 francs) au titre des frais irrépétibles, LE CONDAMNE aux entiers dépens et dit que Maître ROBERT

HUMANIS PREVOYANCE venant aux droits de VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesses à l'incident représentées par Me Sabria

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de

D'APPEL DE LYON 2, rue de La Bombarde 69005 LYON Audience publique du 11 Janvier 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT

et son assureur la MAAF, - condamner la société MGA, in solidum avec la société Sabelli et son assureur la MAAF à verser à chacun des copropriétaires appelants, à titre d'indemnité pour préjudice

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT(E/S) Madame [B] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Robert

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

21 Janvier 2016 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP DENIAU ROBERT

Cette gravure est reproduite dans le livre consacré à HELLEU par Robert de Montesquiou, éditions H.Floury, Paris 1913, planche LIII ; j'avais été fortement intrigué par l'épaisseur du papier et le sentiment

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est situé 9 Rue Hamelin-75783 PARIS représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI