Elle est représentée devant la Commission par Maître Roberto Saburri, avocat à Loro Piceno (Macerata).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 2 mai 1996 qui, pour viols aggravés et complicité de viols aggravés, les a condamnés, les deux premiers, à la peine de 18 ans de

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Y..., désormais représenté par son liquidateur Me Sabourin, a : - condamné cette banque à payer à Me Sabourin es-qualité la somme de 40 365,41 euros ; - rejeté la demande relative à la marge commerciale

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BELMONT, avocat au barreau de LYON Maître Bernard SABOURIN, mandataire judiciaire, ès qualités

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert, société civile immobilière, dont le siège est ...,

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Robert Lajulle et M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine A... épouse G..., demeurant à Anduze (Gard), Tornac Le Sabatier

Robert ; que ce même témoin a ajouté "il y avait de la buée sur les vites, mais j'ai bien vu la scène" ; qu'en raison des déclarations contradictoires des parties et en l'absence de témoignage précis,

Roberte, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 novembre 1992, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit : 1 / de M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, pour délits et contravention de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Robert, contre : 1 L'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef de diffamation

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 avril 1993, qui, sur appel par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant