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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fd97f01d981706d9f851bdb
22 janvier 2020
de sa demande en paiement à l'encontre des sociétés REVOLUTIONS PER MINUTE 77 et DIRECT VO, - DEBOUTE la société ROBINSON de sa demande de dommages et intérêts, - CONDAMNE la société ROBINSON aux dépens
Chambre 3-1
5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d
2 mai 2019
La société CH ROBINSON a émis le 30 avril une note de crédit de 29 000 USD 00 en faveur de la société JORDANIAN GULF TRADING.
Avis
CADA:20171925
22 juin 2017
enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit Robinson
CADA:20164631
1 décembre 2016
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson — Copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie scolaire, de sa fille Stacy X, scolarisée en classe de 1GA2.
CADA:20162122
21 juillet 2016
départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide sociale à l'enfance n° 6 du Plessis-Robinson
2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
Le tribunal administratif a condamné la commune du Plessis-Robinson à verser à M.
Chambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
Suivant requête déposée le 27 novembre 2023, la SCI Espace santé de Robinson a interjeté appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be988d0ccf000877e690
23 janvier 2024
LE PLESSIS ROBINSON LOT 6 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES
CADA:20160412
31 mars 2016
2015 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e3
20 avril 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBINSON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société d'exploitation du Garage du Robinson ne sont pas fondés.
6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.
25e chambre MEE commune
650d31e771dfcd83182017d2
6 juillet 2023
SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE (SCBP) S OUS L'ENSEIGNE LES NOUVEAUX ROBINSON: Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est [Adresse 1], RCS BOBIGNY
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lopez-Longueville pour la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.
CADA:20171207
24 mai 2017
avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la commission permanente, relatives au financement du demi-diffuseur entre l'autoroute A86 et la RD 986, près de l'avenue Galilée au Plessis-Robinson
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
Robichon. Considérant ce qui suit : 1. M.
CADA:20151186
23 avril 2015
aux archives départementales des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un projet de documentaire, sous la cote 1550 W 1-4 - Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, foyer maternel du Plessis Robinson
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson
20e chambre
616d8d8c79fe3355ae7af158
19 février 2015
[K] et [S] n'étaient pas visés par l'ordonnance d'autorisation comme auteurs présumés des agissements de fraude, ni n'étaient occupants des locaux situés au Plessis-Robinson, de sorte qu'ils n'ont pas
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 4] [Localité 26] Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES
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