Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
16 février 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3441 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
616359e41416be03751aa56f
2 mars 2011
2 mars 2011
Jugement du 18 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01332 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
MARTEL dont le siège est sis Planta Industrial - Avenida Boggiani - C/CRUZZ DEL CHACO - ASUNCION (Paraguay) - représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Roger
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e9
12 juin 2012
12 juin 2012
RECOURS Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] présent à l'audience DÉFENDEUR AU RECOURS Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience ayant pour avocat la SCP DOUMITH
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd1293034a8c342f705
31 janvier 2013
31 janvier 2013
16] [Adresse 4] [Localité 6] Autre qualité : Défenderesse RG 11/05272 (Fond) représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2011384, assistée de Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître DOUMITH Roger, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE CACIB CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c280
16 juin 2008
16 juin 2008
CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ---------- 16 Juin 2008 ---------- DOSSIER No 07 / 01693 ---------- Roger X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0da7c25a97f0381f4e92
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Adresse 2] [Localité 3] représentée par ses dirigeants légaux SCI LES POULAINS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
préjudiciables à notre société et par la-même à notre Groupe, notamment en terme de relations professionnelles internes (avec les autres structures du Groupe Nexity, telles que Nexity Patrimoine, Aegide Domitys
Source officielle