la cour : Jugement rendu (e) le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3441 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger

Jugement du 18 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01332 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Roger

MARTEL dont le siège est sis Planta Industrial - Avenida Boggiani - C/CRUZZ DEL CHACO - ASUNCION (Paraguay) - représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Roger

RECOURS Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] présent à l'audience DÉFENDEUR AU RECOURS Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience ayant pour avocat la SCP DOUMITH

16] [Adresse 4] [Localité 6] Autre qualité : Défenderesse RG 11/05272 (Fond) représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2011384, assistée de Me Roger

.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître DOUMITH Roger, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE CACIB CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1986), Roger et André X... ont constitué en 1935 la société en nom collectif X...

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la SCI du 3 Jules Gautier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2022

CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ---------- 16 Juin 2008 ---------- DOSSIER No 07 / 01693 ---------- Roger X...

A..., représenté par Maître Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Large capacity dormitories 29.

Les requérants appartiennent à la communauté rom. Ils arrivèrent en France respectivement en 2000 et 2006.

Adresse 2] [Localité 3] représentée par ses dirigeants légaux SCI LES POULAINS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Roger

Using the furniture in their dormitories the inmates unsuccessfully tried to block the doors to stop the soldiers from coming in.

Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Réseau de Transport d'Electricité, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Etat Belge, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de La Panne et à la SCP Doumic-Seiller

Cette peine avait été infligée à I.M. par un tribunal qui, après avoir constaté que celui-ci n'avait pas payé une amende de 800   000 lei roumains (ROL) (soit l'équivalent d'environ 20 euros (EUR)

Relying on Article   10 (freedom of expression), the company complains of   having been   compelled to   hand over a CD-ROM that could reveal the identity of   journalistic sources

    On 15 January 1999 a local newspaper, Nevskoye Vremya published an article ‘A killer in the city with a syringe’ describing robberies and murders, involving a person yet uncaught posing as

    On 1 May 2005 the applicant was arrested by the police of the town of Naberezhnye Chelny on suspicion of having taken part in several robberies and murders. 7.

On 7 October 1999, under an order issued by an investigator, the charges against the applicant were amended to include another four robberies and his detention on remand was maintained.