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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdd13d2422b307dc44de88f
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Roger Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba74
29 avril 2008
29 avril 2008
AFFAIRE N : 07 / 00645 Jugement du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01579 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d7
20 février 2013
20 février 2013
L'ordonnance déférée sera dès lors infirmée en toutes ses dispositions et Roger X...débouté de sa demande de provision.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Monsieur Roger Y... était prévu.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Acte notarié du 6/05/1980 Simone Parcelle N[...] Acte notarié du 29/12/1988 Roger Parcelle N[...] Acte notarié du 29/12/1988 Jean-Paul Parcelle N[...] Acte notarié du 10/11/1993 L...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e85
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Par acte notarié du même jour, Mlle Joséphine D... a cédé à M. ROGER X..., époux de Madame Z... Elyane la pièce de terre dont elle était propriétaire pour la contenance de 52 a 50ca.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91374
28 mars 2014
28 mars 2014
Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
FAITS et PROCÉDURE : Au terme d'un acte notarié du 17 juillet 2003, Denise X... a fait donation à Jean Roger Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf4
14 mai 1998
14 mai 1998
Monsieur Roger X..., né le 4 novembre 1915 est entré à la maison de retraite Corentin CELTON le 31 octobre 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938c
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GUERIT et Monsieur et Madame Roger Y... selon déclaration au greffe de la Cour en date du 1er juillet 2005 ; Vu les conclusions récapitulatives de Monsieur et Madame Roger Y... et de Monsieur et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf79
6 mai 2008
6 mai 2008
V No 2008 / Rôle No 07 / 08666 Alain André Henri Roger X... C / José X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Roger X... par la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf82
16 octobre 2008
16 octobre 2008
C / Roger Y...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
6253c9a6bd3db21cbdd88ec4
20 mars 2007
20 mars 2007
Monsieur Roger X... a interjeté appel et déposé ses dernières conclusions le 23 janvier 2007. Les époux D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34f
20 mars 2007
20 mars 2007
Monsieur Roger X... a interjeté appel et déposé ses dernières conclusions le 23 janvier 2007. Les époux Y... et la S. C.
Source officielleChambre Civile
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
4 mai 2026
000 francs CFP par jour de retard ; - condamner Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] à leur payer une somme de 518 009 francs CFP au titre de leur préjudice 'nancier consécutif au surcoût lié aux frais notariés
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Sur les demandes de rapport dirigées contre Roger X... : Elisabeth X... demande à la cour de dire que Roger X... doit rapporter à la succession de ses parents les soldes créditeurs de leurs comptes bancaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a913
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Par acte notarié du 18 juillet 1947, ils ont décidé de procéder à son partage.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f77
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Philippe et Roger Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d6
12 février 2014
12 février 2014
Elle précise que ses parents se sont consentis une donation au dernier vivant par acte notarié du 2 février 1985.
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