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310 résultats pour « Romane CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2345

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01296_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

La commune d'Audun-le-Roman a loué à la société Locam un photocopieur de la marque Riso " Comcolor 7050 ", dont elle a confié la maintenance à la société Riso.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870ca

Appel

17 février 2005

17 février 2005

PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b652

Appel

17 février 2005

17 février 2005

ARRÊT Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Février 2005 Signé par Madame Dominique JACQUES, Président et Madame France- Noëlle ROMAN, greffier présent lors de la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d72

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Pierre X...et Mme Carole Z... ont contracté mariage le 26 septembre 1998, à Langeais (Indre et Loire), sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c53e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CANON FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle

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