MENDES 2 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romane CARRON DE LA CARRIÈRE, avocat au barreau de PARIS - L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Romane CARRON de la CARRIERE, substituant Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Romane CARRON de la CARRIERE, substituant Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR

FLIMMO 1 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Romane CARRON DE LA CARRIERE, substituant Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [N

Monsieur [B] [Z] [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Maître Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0793 DEFENDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Romane

DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde BAUTRANT, Avocat au Barreau de Paris, substituée par Me CARRON

Localité 1] N° RG 26/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h37 Nous, Romain

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h54 Nous, Romain

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h49 Nous, Romain

Localité 1] N° RG 26/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain

Localité 1] N° RG 26/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mathieu B...et son éditeur coupables de diffamation publique à l'encontre de X... et du A... pour avoir proféré dans le roman

Carton ; qu'il a été constaté que les tubes étaient calés sur des madriers non fixés au plateau de la remorque, que celle-ci était dépourvue de ridelle et que l'ensemble du chargement n'était pas sanglé

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me CAPRON

à la charge de la commune de Romans-sur-Isère et de la SMACL le versement à la SCP Yves et Blaise Capron d'une somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour détérioration d'un bien immobilier appartenant à autrui, outrage à personne dépositaire

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CAPRON