MINUTE N° 24/37 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Roselianne Ferno de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme C...

Melle Rosemay Y...

MINUTE N° 22/235 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 22/467 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

MINUTE N° 23/45 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

MINUTE N° 24/469 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 22/204 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 25/349 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Représenté par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ

Mesdames Elisabeth-Gabriele X..., Margot-Ursula X..., Rosemarie X...et Johanna-Michaela X...ont interjeté appel du jugement par acte du 20 août 2003.

MINUTE N° 22/256 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 26/233 Copie conforme : - Me Karima MIMOUNI - Me David ROSELMAC - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie exécutoire à - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Betty, Rosemay, Eva X... épouse Y... est née le 04 février 1982 à Nouméa. Elle demeure..., dont est originaire son mari, au sein du clan Z...- A....

MINUTE N° 22/476 Copie à : - Me David Roselmac - aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2009 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET

G : 13/ 01637 Mme Claudia Rosemarie X... épouse Y... C/ M. Christophe Y...

MINUTE N° 25/189 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du TPRX d'[Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE

VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie FERRI VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella